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Arrêté - 2023 A326 Interdiction temporaire de stationnement parking complexe sportif Telethon Oudon 44 du 08 au 10 decembre
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A326 Interdiction temporaire de stationnement parking complexe sportif Telethon Oudon 44 du 08 au 10 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041
Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2023-A326
Portant interdiction temporaire de stationnement
du 8 au 10 décembre 2023 à l’occasion de l’activité organisée par l’association « TELETHON OUDON 44 »
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R.411-21-1 ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant qu’à l’occasion de l’activité organisée par l’association TELETHON OUDON 44, il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des usagers d’interdire temporairement le stationnement des véhicules dans certains parkings de la commune.
ARRÊTE
Article 1 – Du vendredi 8 décembre à 17h00 jusqu’au dimanche 10 décembre 2023 à 11h00, à l’occasion de l’activité organisée par l’association TELETHON OUDON 44, le stationnement est interdit sur le parking du complexe sportif (à partir du rond-point), et partiellement pour le parking enherbé.
Article 2 – La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune d’Oudon.
Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 – M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Mme la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 05/12/2023
Qualité : Maire