Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mardi 10 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Espaces terrestres et maritimes,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/061 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DE LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 17/100 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DU 27 AVRIL 2017 ADOPTANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE AU FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT PORTUAIRE - PHASE II - PORT DE COMMERCE DE L'ISULA ROSSA
SEANCE DU 28 MARS 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 mars 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FÜRIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à Mme Mattea CASALTA
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Julie GUISEPPI à M. François BENEDETTI
M. Paul LEONETTI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Muriel FAGNI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV°"e partie,
VU le décret n° 88.139 du 10 février 1988 relatif au régime financier et comptable des régions, VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
APRES
APRES
l'arrêté n° 2594 du Président du Conseil Départemental de la Haute-Corse en date du 20 décembre 2001, portant concession d'exploitation du port de commerce de L'Isula à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse pour une durée de 26 ans à compter du 1°’ janvier 2002,
l'arrêté préfectoral n° 16-2411 du 14 décembre 2016 portant transfert de compétence et de domanialité du port de commerce de L'Isula du Département de la Haute-Corse à la Collectivité Territoriale de Corse,
la délibération du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse n° 08/21-04-2015 modifiant le plan de financement de la phase Il de réalisation du plan de développement du port de commerce de L’Isula, portant le taux d'intervention de l'Etat à 65 % et celui de la CCITBHC à 15 %,
la délibération n° 17/100 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2017 adoptant les modalités de participation de la Collectivité Territoriale de Corse au financement du projet de développement portuaire - phase II - du port de commerce de L’Isula et autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement de cette opération avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, concessionnaire du port,
la notification n° SLADD/UPC/2017/234 en date du 25 août 2017 portant avis favorable du Comité Régional de Programmation des Aides (COREPA) en date du 6 avril 2017 pour l'attribution d’une aide de l'Etat à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse au titre du Programme Exceptionnel d'Investissements pour le projet « Programme de développement de la concession portuaire de llle-Rousse - tranche 2 - du port de commerce de f'Isula »,
l'autorisation de programme inscrite sur l'opération 1313H0001: « Port d'isula-Rossa - travaux de modernisation - phase Il » pour un montant de 1701355€,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
avis de la Commission des Finances et de Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la modification de l’article 2 de la délibération n° 17/100 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2017 suivant le nouveau libellé, ci-après : « ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter l'arrêté portant attribution d'une subvention de 1 700 711,00 € pour cette opération, au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, concessionnaire du port de commerce de L’Isula. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 28 mars 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, ASSEMBLEE DE CORSE
a nus
DELIBERATION N° 17/00 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
ADOPTANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
TERRITORIALE DE CORSE AU FINANCEMENT DU PROJET __.
. DE DEVELOPPEMENT PORTUAIRE - PHASE II DU PORT DE COMMERCE
:_ DE L'ISULA-ROSSA
ments
SEANCE DU 27 AVRIL 2017
L'An deux mille dix-sept et le vingt-sept avril, l'Assemblée de Corse,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
ARMANET Guy, BARTOLI Marie-France, BARTOLI Paul-Marie, BENEDETTI
François, BERNARDI François, BIANCUCCI Jean, BORROMEI Vanina, BUCCHINI
Dominique, CANIONI Christophe, CASALTA Mattea, CASANOVA-SERVAS Marie-
Hélène, CESARI Marcel, COLOMBANI Paul-André, COMBETTE Christelle,
CORDOLIANI René, FAGNI Muriel, FILIPPI Marie-Xavière, GIACOBBI Paul,
GRIMALDI Stéphanie, GUIDICELLI Lauda, GUIDICELLI Maria, GUISEPPI Julie, LACOMBE Xavier, LEONETTI Paul, MARIOTTI Marie-Thérèse, MONDOLONI Jean- Martin, MURATI-CHINESI Karine, NADIZ! Françoise, OLIVES! Marie-Thérèse, ORSONI Delphine, OTTAVI Antoine, PARIGI Paulu Santu, POLI Laura Maria,
PONZEVERA Juliette, PROSPERI Rosa, PUCCIi Joseph, de ROCCA SERRA
Camille, ROSSI José, SANTUCCI Anne-Laure, SIMEON! Marie, STEFANI Michel,
TALAMONI Jean-Guy, TATTI Français, TOMA Jean, TOMASI Petr'Antone, VANNI
Hyacinthe
ETAIEN $ ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. CHAUBON Pierre à Mme BARTOLI Marie-France Mme NIVAGGIONI Nadine à M. PARIGI Paulu Santu
Mme RISTERUCCI Josette à M. BUCCHINI Dominique
M. SANTINI Ange à Mme MARIOTTI Marie-Thérèse
ETAIT ABSENTE
Mme SANTONI-BRUNELLI Marie-Antoinette.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre W,
[Vème partie, |
VU le contrat de concession, pris par arrêté n° 2594 du 20 décembre 2001, à
la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia et dé Haute-Corse du
port de commerce de l'Isula-Rossa par le Département de Haute-Corse, 2
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2411 du 14 décembre 2016 portant transfert de
compétences et de domanialité du port de commerce de l'Isuta-Rossa du
Département de la Haute-Corse à la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 17/035 AC de l'Assemblée de Corse du 23 février 2017
portant approbation du budget primitif de la Collectivité Territoriale de
Corse pour l'exercice 2017, |
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du. Développement Economique, de
l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Planification,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER : |
DECIDE que la Collectivité Territoriale de Corse, autorité portuaire,
participera au financement du projet de développement portuaire de l'Isula-Rossa - .
phase Il, au taux de 20 % du coût d'objectif de 8 503 553 € HT, soit pour un montant
de 1 700 711 € HT. |
ARTICLE 2: ..
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la
convention.de financement de cette opération avec la CCI de Bastia et de Haute-
Corse, concessionnaire du port de commerce.
ARTICLE 3 4
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.
AJACCIO, le 27 avril 2017 Récupération de l'AR Page 1 sur 1
AccusA® de rÂA©ception
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N? 17/100 AC EN DATE
DU 27 AVRIL 2017 ADOPTANT LES MODALITES DE
Objet PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE AU FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT PORTUAIRE
- PHASE II - PORT DE COMMERCE DE L'ISULA ROSSA
Identifiant acte 02A-200076958-20180328-06112-DE
Identifiant interne 06112
Date de r©ception par
la prÂOfecture éEvuIr2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.7
| Fermer |
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=6112 09/04/2018