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Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/017 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA REEVALUATION DU COÛT DES ETUDES GEOTECHNIQUES
NAUTIQUES DU PROJET DU NOUVEAU PORT DE COMMERCE DE BASTIA
SUR LE SITE DE LA CARBONITE - GRAND PORT DE BASTIA CORSE
SEANCE DU 16 JANVIER 2018
L'an deux mille dix huit, le seize janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée
le 4 janvier 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de
l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura
FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques
LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI , Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPER,
Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre If, livre IV, IVÈ"e partie,
VU le code des transports,
VU la délibération n° 04/144 AC de l'Assemblée de Corse du 26 juillet 2004 adoptant le plan de développement du port de commerce de Bastia,
VU la délibération n° 07/182 AC de l'Assemblée de Corse du
26 septembre 2007 approuvant la poursuite du projet de développement VU
VU
SUR
APRES
portuaire de Bastia sur le site de la Carbonite,
la délibération n° 08/059 AC de l'Assemblée de Corse du 3 avril 2008 approuvant la poursuite du programme d'études de l'opération plan de développement du port de commerce de Bastia - Phase 0 - Site de la Carbonite,
la délibération n° 14/144 AC de l'Assemblée de Corse du 25 septembre 2014 décidant des modalités de gouvernance du projet de nouveau port de commerce de Bastia sur le site de la Carbonite et de mise en œuvre des mesures compensatoires et de poursuite des études,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
avis de la Commission Permanente,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la réévaluation des études géotechniques de l'opération de développement du port de Bastia sur le site de la Carbonite, telle qu'elle est décrite dans le rapport annexé à la présente délibération, pour un montant de 2,5 M€ HT.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel et les participations correspondantes :
CTC : 500 000,00 € HT soit 20 %
ETAT (PE) : 1 250 000,00 €HT soit 50 %
C.C.LT.B.H-C : 750 000,00 € HT soit 30 %
TOTAL : 2 500 000,00 € HT
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter la
réévaluation de la dotation de l'Etat attribuée au titre du Programme Exceptionnel
d'Investissements.
ARTICLE À :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter la
participation financière de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de
Bastia et de la Haute-Corse, concessionnaire du port de commerce de Bastia, au taux de 30 %, soit un montant de 750 000 € et à signer la convention de cofinancement correspondante. ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés nécessaires à la mise en œuvre de ces études géotechniques, ainsi que tout avenant sans incidence financière, à concurrence d’un montant de 2,5 M€ HT.
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 16 janvier 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
ea bu MON RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de Corse la réévaluation du coût des études géotechniques nautiques afférentes au projet de nouveau port de commerce de Bastia sur le site de la Carbonite suite à la consultation des entreprises.
1 - RAPPEL DE L'OPERATION
Par délibération en date du 25 septembre 2014, l'Assemblée de Corse a approuvé la poursuite du programme d'études du développement du port de Bastia sur le site de la Carbonite et a fixé le coût prévisionnel de ce programme à 5,57 M€ HT, dont 1,8 M€ HT pour les études de reconnaissances géotechniques de type sondages destructifs et sondages carottés nécessaires à la conception et aux dimensionnements des ouvrages (digue au large, mâles, terre-pleins, dragages etc.).
Le financement prévisionnel de ces études géotechniques était fixé de la manière suivante :
CTC: 360 000,00 € soit 20 %
ETAT (PE) : 900 000,00 € soit 50 %
C.C.LT.B.H-C : 540 000,00 € soit 30 %
TOTAL : 1 800 000,00 €
La participation de l'Etat au titre du PEI, d’un montant de 900 000 €, représentant 50 % du coût prévisionnel éligible de 1,8 M£ a été attribuée par convention en date du 19 janvier 2017.
2 - REEVALUATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES
L'évaluation initiale du coût de ces études géotechniques était rendue difficile par leur spécificité et par l'importance du coût d'amenée et de mobilisation des moyens nautiques conséquents nécessaires à l'exécution des essais en mer ouverte et par des fonds supérieurs à 30 m.
Le 3 avril 2017 un appel d'offres européen a été lancé conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
A l'issue de cette procédure, 4 prestataires, aux capacités et aux références reconnues, ont remis des offres toutes supérieures à l'estimation initiale.
Les offres ont été analysées et sont recevables d’un point de vue technique.
Les dépassements de l'estimation sont justifiés notamment par :
e l’amenée sur site et l'emploi de navires imposants opérant habituellement en mer du Nord et/ou au large des côtes africaines,
° la mise en œuvre de plates-formes autoélévatrices avec des pieds d'appui de 30 à 50 m pour tenir compte de la profondeur des fonds et s'affranchir des houles sur le site, °__ pour une offre, l'emploi de plateformes totalement immergées pilotées par un navire de surface,
Ainsi, pour tenir compte de la réalité économique de ces prestations géotechniques, il est proposé de réévaluer le montant global de ces études de 1,8 M€ HT à 2,5 M€
HT, soit 2,8 M€ TTC (la TVA applicable est de 10 % sur les prestations techniques et
de 20 % sur les prestations intellectuelles).
3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
3-1 Plan de financement
Tenant compte de cette réévaluation, Il est proposé l'adapter le plan de financement prévisionnel de ces études géotechniques de la manière suivante :
CTC: 500 000,00 € HT soit 20 %
ETAT (PE) : 1 250 000,00 € HT soit 50 %
C.C.LT.B.H-C : 750 000,00 € HT soit 30 %
TOTAL : 2 500 000,00 € HT
Un dossier modificatif sera adressé à l'Etat pour solliciter et négocier un complément
de financement au titre du PEI, et à la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Bastia et de la Haute-Corse pour réévaluer son fonds de concours.
3-2 Mise en place des autorisations de programme par la CTC
La dépense sera imputée sur l'opération d'investissement 131360006 intitulée « Port
de Bastia - Plan de développement » dont le disponible restant à engager s'élève à 3,32 ME.
4 - CONCLUSION
IL est proposé à l’Assemblée de Corse :
1. D'APPROUVER la réévaluation des études géotechniques de l'opération de développement du port de Bastia sur le site de la Carbonite, telle qu'elle est décrite dans le présent rapport, pour un montant de 2,5 M€ HT.
2. D'APPROUVER le nouveau plan de financement et les participations cor- respondantes :
CTC : 500 000,00 € soit 20 %
ETAT (PE) : 1 250 000,00 € soit 50 %
C.C.LT.B.H-C : 750 000,00 € soit 30 %
TOTAL : 2 500 000,00 € HT
3. DE M'AUTORISER à solliciter la réévaluation de la dotation de l'Etat attri- buée au titre du Programme Exceptionnel d'Investissement.
4. DE M'AUTORISER à solliciter la participation financière de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, concessionnaire du port de commerce de Bastia, au taux de 30%, soit un
montant de 750 000 € et à signer la convention de cofinancement corres-
pondante.
. DE M'AUTORISER à signer et exécuter les marchés nécessaires à la mise
en œuvre de ces études géotechniques, ainsi que tout avenant sans inci-
dence financière, à concurrence du nouveau montant de 2,5 M€ HT. Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DELIBERATION N° 18/017 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA REEVALUATION DU COÛT DES ETUDES
Objet de l'acte : GEOTECHNIQUES NAUTIQUES DU PROJET DU NOUVEAU PORT DE
COMMERCE DE BASTIA SUR LE SITE DE LA CARBONITE - GRAND PORT
DE BASTIA CORSE
Resto sesseseseneuse DIRSSNNDINIENDINIITNIINTILIIINININNLINININLINTIIIINEIIINIINIITIPILIINILLIEIIEIIIIITIALIILTIISTITIILIILTIEIIITIILIIILS SSII SSID RS TITI SR TS RSS SRE RS TRS SDS TRS SS RSR RTS RS SUR I RITES ISA TT LES RES TITI TITI TATR SOS TESTER VAL FALSE SAR SES STI TSI DIS
Date de décision: 16/01/2018
Date de réception de l'accusé 26/01/2018
de réception :
DUO AUOT OR DT OUDT EN TON AT LANTA NAN T ATEN AUNTEUUETAUTUTINONENTTTATONATULANTEENTATOTAUNANTUITUTTUIUATILCNANTONNLOLINITANTINREICAUCRNNIR
Numéro de l'acte : 18_017
Identifiant unique de l'acte : 02A-232000018-20180116-18_017-DE COUR OUR TORONTO UT ON OO TORONCE RU NUTOTNT TER DROLRTIEUNNTOUCAUNTANTOTOUAUDANTAULOTOCNONONTULTTAUITITOTIUEUTUNTONOUAUCELONTEUTEUATIERC
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.7
Domaines de competences par themes
Transports
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
RUN 01000 R RSR ADR SD AS OR LORD SALSA DA OP LAS ATOS LS TO ADD STAR NS SDS ON LAS RD ORO RDS RS SR SNS SNS RSS See se neeness SSID SDS TS TDR R SSD ST TS DORÉ SAR VER ARTS RDS SES TS SR SITES RS RES RS SSL AR RTS STARTER ETS TS VAS SAR SAS ARTS S ses ess an as
Nom du fichier : DELIBERATION N° 18-017 AC.pdf( 99_DE-02A-232000018-20180116-
18_017-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6173514 29/01/2018