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Déliberation - marche de travaux amenagement des espaces publics du quartier diroise tampo
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - marche de travaux amenagement des espaces publics du quartier diroise tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231010-DB2023100CT0661-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
Convocation du 4 octobre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix octobre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, 1” Adjoint au Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Xavier BIZOT (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Michel JUHEL (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Luc STRIDE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Viviane BOULIN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
RENOVATION URBAINE
2023-661 MARCHE DE TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER D'IROISE (TRANCHE 2) - AVENANT N°2 AU LOT N°2
"PLANTATIONS - MOBILIER URBAIN"
Dans le cadre du marché d'aménagement des espaces publics, relatif au renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 2), M DECRETON rappelle que le conseil municipal a adopté, par délibération du 14 février 2023, un avenant n°2 pour le lot n°2 "Plantations — Mobiliers urbains" dont le titulaire est l'entreprise ID VERDE:.
Cette délibération comportait une erreur de 2 centimes d'euros sur le montant total du marché après avenants n°1 et n°2 : le montant total du marché est en effet porté à 266 740,85€ HT (et non à 266 740,83€ HT).
mis sur internet le 13 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231010-DB2023100CT0661-DE
Ainsi, il est proposé de modifier la délibération comme suit :
Au cours de l'exécution du marché, un avenant n°1 a été validé par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2022 pour des prestations complémentaires entrainant une plus-value de 6 820,75€ HT pour ce lot, portant ainsi le montant du lot n°2 de 258 175,52€ HT à 264 996,27€ HT.
Il est proposé la prise d’un avenant n°2 pour la réalisation de prestations nécessaires à la bonne réalisation et finalisation du projet. Ces prestations sont les suivantes :
la mise à jour des surfaces de zones à planter et à engazonner selon les petites adaptations réalisées en cours de chantier,
le remplacement d'un arbre vandalisé dans la coulée verte,
«le changement de modèle des corbeilles pour éviter les dégradations connues en tranche 1 (modèle porte sac au lieu de container en plastique),
«la mise en place de plantes retombantes au niveau du mur de soutènement du bâtiment P souhaité par la Municipalité pour atténuer le vis-à-vis des habitants du rez-de-chaussée avec ce mur en béton.
Le montant total de cet avenant n°2 s’élèverait à 1 744,58€ HT.
Le montant total du marché comprenant les avenants 1 et 2 s’élèverait donc à 266 740,85€ HT pour un montant du marché à l'origine de 258 175,52€ HT, soit une plus-value totale de 8 565,33€ HT (soit + 3.32% par rapport au marché d'origine)
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE la prise d'un avenant n°2 au lot n°2 "Plantations — Mobiliers urbains" avec la société ID VERDE (22510 TREDANIEL), dans le cadre du marché d'aménagements des espaces publics relatifs au renouvellement urbain du quartier d'iroise (tranche 2), et ce, pour un montant en plus-value de 1 744,58€ HT, portant ainsi le montant du lot n°2 de 258 175,52€ HT à 266 740,85€ HT,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant désigné ci-dessus avec les entreprises précitées, pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace celle du 14 février 2023.
À Ploufragan, le 12 octobre 2023
LE 1* ADJOINT LA SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT Viviane BOULIN
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mis sur internet le 13 octobre 2023