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Déliberation - dm marche public de controle exterieur travaux buse avenue de bretagne tampo 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - dm marche public de controle exterieur travaux buse avenue de bretagne tampo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250414-DM20254MAR024-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-024
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant la nécessité de faire réaliser un contrôle extérieur des travaux de confortement de la
buse métallique sous l'avenue de Bretagne à Ploufragan ;
Considérant l'offre de la société APAVE IC de Pacé (35) ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de contrôle extérieur des travaux de confortement de la buse métallique sous l'avenue de Bretagne avec la société APAVE IC pour un montant de 4 500 € HT.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 14 avril 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
mis sur internet le 18 avril 2025