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Arrêté - arrete 2023 72 10 12 debit de boissons temporaire
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 72 10 12 debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
2023_72_10_12
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
autorisant
l’ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la manifestation
"Bourse
aux
livres!"'
le dimanche
15
octobre
2023
à la salle
des
fêtes
de
Gignac
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2212-1
et L2212-2
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3321-1
et L 3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DC2020/019
du
19
février
2020
portant
règlement
des
débits
de
boissons
pour
le département
du
Lot,
VU
la
demande
en
date
du
07
octobre
2023
de
M.
BAILLY
Dominique
pour
l'association
"Gignac
Ensemble"
lors
de
la
"bourse
aux
livres"
qui
se
déroulera
à la
salle
des
fêtes
de
Gignac
le dimanche
15
octobre
2023.
Arrête
Article
1
:
L'Association
"Gignac
ensemble"
est
autorisée
à vendre
des
boissons
du
ler et 3ème
groupe*
à l’occasion
de
la
"bourse
aux
livres"
organisée
le
dimanche
15
octobre
2023,
de
8
heures
à
18
heures,
dans
la
salle
des
fêtes
de
Gignac.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
3 :
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Gignac,
Le
12/10/2023
Le
Maire,
Mme
OURCIVAL
Solange
TP
* Les
boissons
du
1er premier
et du
3ème
groupe
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.