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Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil seize, le trente janvier à 14 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 22/01/2016
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absent excusé : Mr LESBROS JM..
Objet: Mise en valeur du Patrimoine Communal
- restauration des oratoires du Chemin de Croix-
demande de financement au Conseil Départemental
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de mise ne valeur du Patrimoine Communal qui consiste à la restauration des oratoires du Chemin de Croix qui conduit à la Chapelle de la Salette. Treize oratoires sont décomptés, certains sont dans un état qui demande qu'une reprise partielle (6) d'autres nécessite une reprise totale (7) comprenant de la maçonnerie, de la taille de pierre... De plus il s'agit d'un sentier pédestre donc tout doit être amener à pied pour la réalisation de ce projet.
Un devis pour ces travaux d'un montant de 14 200.00€ HT est présenté; Monsieur le Maire préconise de solliciter un financement au Conseil Départemental par le biais du service culture et patrimoine à hauteur de 40%, ce qui préconiserait le prévisionnel comme suit:
financeurs taux montant en €
CD 40% 5 680.00
commune 60% 8 520.00
l'Assemblée Délibérante, à l'unanimité des membres présents :
• est favorable à la réalisation du projet proposé,
• accepte le devis d'un montant de 14 200€ HT,
• confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire par rapport à ce dossier, pour le suivi des
travaux et la signature de tout document s'y afférent,
• le charge de présenter auprès du Conseil Départemental un dossier en vue de solliciter un
financement à 40%
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/02/2016
004-210400909-20160130-DE_2016_009-DE