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Déliberation - ERDCM 06
Document publié le Samedi 15 février 2014 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq avril à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 17/03/2014
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents : Mrs JACOMET M. et FAY E.-P. qui a donné procuration à PESCE A..
Objet: révision triennale du Loyer du Gîte St Pierre
Monsieur le Maire indique à son Conseil que conformément au bail initial, la révision du loyer du Gîte St Pierre aurait dû avoir lieu le 15 février 2014, mais qu’en raison des élections municipales elle a dû être reportée, il propose donc le calcul suivant :
Le dernier indice connu (ICC des baux commerciaux) est celui du 3e trimestre 2013 à savoir 1 612.
609,80/1 612
----------------- = 975,20 €
1008
A compter du 15/02/2014 le prix mensuel du loyer du Gîte Saint Pierre est fixé à 975.20€ ; la prochaine révision triennale devant intervenir le 15/02/2017.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est d’accord avec cette augmentation, toutefois il décide de l’appliquer qu’à partir du 1er septembre 2014.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 28/04/2014
004-210400909-20140425-DE_2014_013-DE