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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+Conseil+Municipal+du+291121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LANDES NOUVELLE
CLEO
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 23 Novembre 2021
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - Mme MONDAT Anne-Marie -
M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe
Absents excusés : M. CRENCA Alain - M. CHUROUX Eric - M. SUSPERREGUI Jean-Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
1- Finances - Projets - Marchés
-__ Approbation décisions modificatives
e Régularisation sur le Budget Primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de régulariser une ouverture de crédit suite à une erreur d'écriture comptable sur le Budget Primitif en fonctionnent comme suit :
OS ONE Ta UT Aer UE T0 MORE ONS
SSP OO AU AT Te IE CIE Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Montant Article (Chap.) - Montant Opération Opération
6232 (011): Fêtes et cérémonies -3650
6262 (011): Frais de 3650
télécommunications
60628 (011): Autres fournitures -500
non stockées
6411 (012): Personnel titulaire 500
Total Dépenses 0.00 [Total Recettes 0.00
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
e Admission en non-valeur
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 58.93 €, émis en 2017, à l'encontre d'un usager pour des sommes dues au titre de la commune de Pissos pour l'eau et l'assainissement.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
-_ Approbation remboursement mise à disposition du personnel communal à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire qui rappelle l'intervention de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en matière de compétence scolaire et périscolaire sur l'ensemble de son territoire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
Se 51 Route de Daugnague404104Pissos
OA AN ITA EC IE OLA CTI NOUVELLE
AQUITAINE
DECIDE de valider le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes comme indiqué ci-dessus pour un montant total de 56 094,06 € et d'émettre un titre de recettes.
COMMUNE | FRAIS INDISSOCIABLES | MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL
PISSOS 43 000 13094,06 56 094,06
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
-__ Approbation tarifs des droits de place du marché de plein air
Vu la délibération prise en date du 6 septembre 2021 portant création d’un marché de plein air sur la commune de Pissos le samedi matin de 9h à 13 h, situé sur la place de l’église et le parking de la place de l’église,
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021 de fixer les tarifs des droits
de place,
Vu l'avis des syndicats interprofessionnels qui jugent ces tarifs trop élevés au regard de la situation géographique de la commune et des perspectives de chalandise,
Vu l'avis de la commission Vie Locale, Action Economique et sociale réunie le 15 novembre,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de fixer les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs occasionnels :
5 € pour 3 ml sans électricité
6 € pour 3 ml avec électricité
2 € par ml au-delà de 3 ml
Tarifs abonnements :
Abonnement annuel: 100 € sans électricité
Abonnement annuel: 120 € avec électricité
Abonnement trimestriel: 40 € sans électricité
Abonnement trimestriel: 50 € avec électricité
DECIDE d'accorder aux professionnels présents sur le marché une gratuité pour les mois
de janvier, février, mars 2022, afin de favoriser le démarrage de leurs activités.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ces décisions.
AO Dee 07H TON
05 04 ” CO AUTOS on -__ Approbation tarifs des concessions du cimetière de Pissos, de Vieux Richet et du
Colombarium
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE d’actualiser les tarifs des concessions votés en mars 2015 du cimetière de Pissos,
de Vieux Richet et du Colombarium comme suit :
e Concession pour 30 ans : 30 € le m2
e Concession pour 50 ans : 60 € le m2
e_ Colombarium : 1 urne (2 places) pour 15 ans : 350 € incluant la plaque et la gravure
e__Colombarium : 1 urne (2 places) pour 30 ans : 550 € incluant la plaque et la gravure
e Plaque d'identification pour le jardin du souvenir : 20 €
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
-__ Approbation facturation travaux
Considérant la nécessite de recalibrer le fossé existant le long de la route de Genthieu suite
aux inondations de mai et décembre 2020,
Considérant l'urgence de sécuriser l'accès à la propriété de M. DUC Vincent domicilié 115
route de Genthieu par la pose d'une buse pour faciliter l'écoulement de l’eau en temps de
fortes pluies,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d'installer une buse qui sera à la charge de M. DUC Vincent.
DECIDE d'émettre un titre de recettes de 100 €.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
2- Urbanisme - Environnement
-__ Approbation vente terrains communaux
e Vente parcelle route de Mont de Marsan
Considérant la demande de M. BLAVOET de la SCI POLE INVEST d'agrandir son terrain
vendu en 2018-2019 sur la zone artisanale située route de Mont de Marsan,
VU le plan de bornage établi par un géomètre,
15 ÉOSAARNONTE TEND ee are tee O7 HONTE
CO Oo ATTACHE no
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de valider la vente d'une parcelle communale pour une contenance de 272 m2.
DECIDE de fixer le prix de vente à 20 € le m2.
DECIDE de désigner l'Etude notariale de Pissos pour établir l'acte correspondant.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
e Vente parcelle quartier de Bern
Considérant la demande d'acquisition de M. MARTIN David et Mme GAIGNARD Agnès d'une bande de terrain bordant la voirie communale,
Le Conseil Municipal,
Vu le parcellaire établi par un géomètre,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de vendre à MARTIN David et Mme GAIGNARD Agnès une bande de terrain de 20 m2 bordant la voirie communale.
DECIDE de fixer le prix de vente à 1 €.
DECIDE d'établir un acte administratif.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
3- Tourisme
-__ Approbation modification tarifs défi aventure
Vu la délibération du 11 octobre 2021 fixant les tarifs du défi aventure,
Considérant les incohérences sur les tarifs votés,
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
NOEL Tee TUE TMe]EETONS
os a 0 7 mn e Nttps /WWU.pisSos fre mairie@pissos.fn DECIDE de modifier les tarifs défi aventure comme suit :
e Tarifs scolaires et ALSH :
20 personnes minimum : forfait de 450 € soit 22,50 € / Pers
Jusqu'à 40 pers : forfait de 450 € + 21 € / Pers du 21ème au 408" + 1 gratuité Jusqu'à 60 pers : forfait de 450 € + 20 € / Pers du 41ème au 608" + 2 gratuités Jusqu'à 80 pers : forfait de 450 € + 19 € / Pers du 61°" au 80ÿ" +3 gratuités Jusqu'à 100 pers : forfait de 450 € + 18 € / Pers du 81°" au 1008" + 3 gratuités
° Tarifs Adultes et Comité d’entreprise :
20 personnes minimum : forfait de 500 € soit 25 €/ Pers
Jusqu'à 40 pers : forfait de 500 € + 24,50 € / Pers du 212" au 40ÿ"e + 1 gratuité Jusqu'à 60 pers : forfait de 500 € + 24 € / Pers du 418" au 60e + 2 gratuités Jusqu'à 80 pers : forfait de 500 € + 23,50 € / Pers du 619" au 80ème + 3 gratuités Jusqu'à 100 pers : forfait de 500 € + 23 / Pers du 81" au100ÿ" + 3 gratuités
e Tarifs ALSH de la CCCHL : 12 € par enfant
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
-__ Approbation location journée de la Tauleyre sans hébergement en Hors Saison
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de voter un tarif de location à la journée du centre de la Tauleyre en hors saison sans hébergement (principalement des locations de salles d'activités + salle de restauration).
DECIDE de fixer le prix de 400 € à la journée.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
4- Ressources Humaines
- Approbation suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2" classe
(28/35è"€) et création d’un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe (25/35ème)
Considérant la demande d’un agent souhaitant modifier à la baisse son temps de travail pour raisons personnelles (28 heures hebdomadaires transformées en 25 heures hebdomadaires),
Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 21 Octobre 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
MEN TE) EE OS or ereT OA TOMPTE OS
CRE NEA NI Ernest LANDES
NOUVELLE
E AINE
CS
DECIDE la suppression de l'emploi d'adjoint technique
principal 2" classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (filière technique).
DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique principal 2" classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires au service scolaire à compter du 01-01-2022.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
-__ Approbation création d’un poste d’adjoint technique (24/35ème)
Considérant l'accroissement d'activité pour l'entretien des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique avec effet à compter du 1° Janvier 2022.
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux
charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
5- Vie associative - Vie locale
- Approbation subvention accordée à l’Amicale des Retraités dans le cadre du
Téléthon
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’accorder une subvention de 300 € à l'AFM-TELETHON domiciliée au 1 rue de l'Internationale BP 59 91002 EVRY Cedex.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
-__ Approbation subvention accordée à l'Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la
Haute Lande
Considérant la demande de subvention de l'Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Haute Lande basée à Luxey,
MAIRIE DE-PI OS OUEN OMIS
CSS OT AU ERA CECI Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
-__ DÉCIDE d'accorder une subvention de 300 € à l'Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Haute Lande basée à Luxey.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
6- Vie institutionnelle
-__ Désignation d'un référent technique chargé de la mise en œuvre d’action de lutte contre le moustique tigre
Conformément aux préconisations de l'Agence Régionale de Santé et à l’article R1331-13 du code la santé publique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE de désigner Monsieur STRAUSSEISEN Régis comme référent chargé de
participer à la mise en œuvre des missions de lutte contre le moustique tigre en lien avec
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine.
-__ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait à Pissos, le 6 Décembre 2021.
LUN SO TE DREAM ES
0558044140 hNtrps//WWuW:pissos fr mairie@pissos.fn