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Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+conseil+municipal+du+080719)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET
2019
L'an deux mil dix-neuf et le Huit Juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation 01/07/2019
Date d’affichage : 01/07/2019
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents :
Votants :
Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine - STRAUSSEISEN Régis -
MONDAT Anne-Marie - CRENCA Alain — PIOTON Bruno - ABADIE Laurent - BENNAR Zhor - ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert
Absentes Excusées : DUBOS-LLORENS Laëtitia - JOUTANG Myriam
Absents : LAURENT Patricia - PLATAS Philippe - PAUWELS Mélanie
Secrétaire de séance : BENNAR Zhor
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 18 Juin 2019 à l’assemblée des élus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le procès-verbal de la séance du 18 Juin 2019.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour plusieurs points:
- _ Approbation création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2% classe - _ Approbation création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe
- _ Approbation décision modificative (opération d’ordre budgétaire relative à un amortissement inventaire pour un montant de 414 €).
- _ Approbation tarifs entrées piscine
Les conseillers, à l’unanimité des membres présents, donnent leur accord.
DCM2019/05/001 : Acquisition véhicules
Délibération qui abroge et remplace la DCM2019/04/008
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des véhicules ont été remplacés. Des offres ont été faites par TARTARIN Utilitaires pour 2 véhicules :
e _ OPEL-VIVARO pour un montant de 10 156.86 € TTC
+ __KANGOO EXPRESS pour un montant de 7 230.86 € TTC
Pour un montant total de 17 387,72 € TIC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’acheter à Tartarin Utilitaires les véhicules suivants pour un montant total de 17 387,72 € TTC :
e OPEL-VIVARO pour un montant de 10 156.86 € TTC
e __KANGOO EXPRESS pour un montant de 7 230.86 € TTC
Ces achats seront imputés à l’article 2182.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire
DCM2019/05/002 : Approbation prestation artistique
Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de réaliser une œuvre murale dans l’esprit de l'art urbain sur le fronton situé à proximité immédiate des courts de tennis et de la piscine municipale.
Deux jeunes grapheurs domiciliés à Luxey se proposent de donner une seconde vie à ce fronton et de rendre cet espace atypique et convivial.
Monsieur le Maire présente les différents projets, propose de valider cette opération et d'approuver cette prestation pour un montant de 2 274,75 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la réalisation d’une œuvre murale dans l’esprit de l’art urbain sur le fronton situé à proximité immédiate des courts de tennis et de la piscine municipale.
Il autorise Burn Crew domicilié 720 impasse Etienne Lamaison 40430 LUXEY à réaliser cette œuvre d’art.
Îl approuve le coût de la prestation pour un montant de 2 274,75 €.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire
DCM2019/05/003 : Approbation ventes de bois
Considérant la consultation pour la vente de bois en coupe rase sur le territoire de la commune de Pissos,
Suite à l’analyse approfondie des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les offres suivantes :
Le lot n°1 pour les parcelles cadastrées section K n°186 et n°187 attribué à la Société LAMARQUE SOGY BOIS domiciliée BP 1 40110 YGOS, au prix de 8 720 € HT. Une partie du lot n°3 pour les parcelles cadastrées section L n°26-31, section N n°130, section M n°1 attribué à la Sarl LOGIFOR domiciliée 26 route de la Scierie 17210 BUSSAC FORET au prix de 12 742,50 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la vente des
bois pour les lots n°1 et n°3 comme suit :
° Le lot n°1 pour les parcelles cadastrées section K n°186 et n°187 attribué à la Société LAMARQUE SOGY BOIS domiciliée BP 1 40110 YGOS, au prix de 8 720 € HT.
e Une partie du lot n°3 pour les parcelles cadastrées section L n°26-31, section N n°130, section M n°1 attribué à la Sarl LOGIFOR domiciliée 26 route de la Scierie 17210 BUSSAC FORET au prix de 12 742,50 € HT.
Il restera à facturer le lot n°2 et la parcelle X du lot n°3.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce marché.
DCM2019/05/004 : Approbation ventes de bois
Considérant la nécessité de vendre du bois en coupe rase sur les parcelles cadastrées section L n°115-117-118-119-122-124-125-129-153-410-411 et section M n°3-4-5-121-125.
Monsieur le Maire propose de vendre à M. Olivier LALANNE domicilié 101 chemin des MARIOTS au prix de 3 839,64 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la vente des bois en coupe rase sur les parcelles cadastrées L n°115 — 117 — 118 — 119 — 122 — 124 — 125 - 129 -153 - 410-411 et section M n°3 — 4 -5 -121-125 à M. Olivier LALANNE domicilié 101 chemin des MARIOTS 40410 PISSOS au prix de 3 839,64 € HT.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce marché.
DCM2019/05/005: Approbation création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
Délibération qui abroge et remplace la DCM2019/04/017
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint d'animation principal 2% classe à temps complet pour assurer la coordination et l'animation des activités organisées sur la Base de Loisirs de Testarouman.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation principal 2% classe.
Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Il sera chargé de la coordination et l’animation des activités organisées sur la Base de Loisirs
de Testarouman.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné. Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1% septembre 2019.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
DCM2019/05/006 : Approbation création d’un poste de rédacteur principal 2° classe
Délibération qui abroge et remplace la DCM2019/04/018
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint de rédacteur principal 2% classe à temps complet pour assurer Les missions de secrétaire administrative et comptable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de créer un emploi permanent de rédacteur principal 2°" classe.
Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Il sera chargé des fonctions de secrétaire administrative et comptable.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1% septembre 2019.
DCM2019/05/007 : Approbation décision modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’une insuffisance de crédit concernant l’opération d’ordre budgétaire relative à un amortissement des biens transférés du SIVL à la commune pour un montant de 414 €, il est nécessaire de prendre une décision modificative entre section comme suit :
-__ Dépenses Fonctionnement
Compte 6811 (042) : +414 €
Compte 023 : - 414€
- Recettes Investissement
Compte 2804411 (040) : +414 €
Compte 021 : - 414 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prendre une décision modificative entre section comme suit : -__ Dépenses Fonctionnement
Compte 6811 (042) : +414 €
Compte 023 : - 414€
-__ Recettes Investissement
Compte 2804411 (040) : +414 €
Compte 021 : - 414€
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents comptables se rapportant à cette
affaire.
DCM2019/05/008 : Approbation tarifs entrées piscine
Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les nouveaux tarifs de la Piscine Municipale à compter du 1 juillet 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de la
Piscine Municipale à compter du 1 juillet 2019 comme suit :
Enfant Adulte
Ticket 1,50 2,60
Carnet de 20 tickets 25,00 40,00
Centres de Vacances 1,40 2,40
Visiteur 0,70 0,70
Carte —- Administrés Pissos 12,00 36,00
Carte —- Administrés Communauté de 15,00 40,00 Communes Cœur Haute Lande
Structures Communautaires (ALSH)
Ecoles Primaires du territoire de la CCCHL Gratuit Gratuit
Gîtes Forestiers
Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. Questions diverses :
- Projet restructuration des Gîtes Forestiers
Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration des Gîtes Forestiers et la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations de participer et d’investir dans ce projet structurant.
Cette opération regrouperait les élus de Sore, Luxey, Brocas, Sabres, Bourideys, des
représentants du Domaine de Peyricat et du PNR.
Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion de travail est organisée le jeudi 11 juillet
de 15h30 à 17h30 au Pavillon de Marquèze à Sabres.
Il tiendra les élus au courant de l’avancement du projet.
- Aménagement Maison de la Chasse
Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de rénovation des bâtiments actuels mis à disposition de l’A.C.C.A pour y installer une chambre froide et une pièce de découpe.
Il confirme la décision d’acheter le matériel nécessaire à cette rénovation, étant entendu que
les travaux seront réalisés par les membres de l’ACCA. Une convention doit formaliser cet
engagement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.