Convocation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+23+mai+2020

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Convocation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+23+mai+2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+23+mai+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PISSOS

SEANCE DU 23 MAI 2020

Conseillers municipaux en exercice : 15

Conseillers municipaux présents : 15

Conseillers municipaux qui ont pris part au vote : 15

Date de convocation : 18 Mai 2020

Date d’affichage : 18 Mai 2020

AFFICHAGE MAÏRIE : le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de la Mairie, le 23 Mai 2020 à 11 heures sous la présidence de M. Denis

SAINTORENS, maire sortant

ORDRE DU JOUR :

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local

Présents :

M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme

MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. PIOTON Bruno - Mme

DARTIGUES Christine - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO

Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme FENOLLAR Isabelle - Mme GROUAZEL Océane - M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine

Secrétaire de séance :

Mme GROUAZEL Océane

M. SAINTORENS Denis informe que la séance se tient en présence du public, en nombre

limité de 10 personnes, en tenant compte des règles imposées dans le cadre des mesures

barrières.

M. SAINTORENS Denis, Maire sortant, informe que Mme DUCOURNEAU Béatrice, a

démissionné de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 18 Mai 2020.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, cette démission est définitive et Mr le Préfet des Landes en a été informé.

SAINTORENS Denis, Maire sortant, informe que M. BATAILLE Emmanuel, a démissionné

de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 18 Mai 2020.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, cette

démission est définitive et Mr le Préfet des Landes en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, Mme LESBORDES Marie-Christine a donc

été installée en qualité de conseillère municipale.ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

En application du TI de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de PISSOS.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAINTORENS Denis, Maire sortant, qui a

déclaré les membres du conseil municipal ci-dessous installés dans leurs fonctions.

M. ABADIE Laurent

M. BORDES Jean-Marc

M. CHUROUX Eric

M. CRENCA Alain

Mme DARTIGUES Christine

Mme DUVERGER Christine

Mme FENOLLAR Isabelle

Mme GROUAZEL Océane

Mme LASCANO Cécile

Mme LESBORDES Marie Christine

Mme MONDAT Anne-Marie

M. PIOTON Bruno

M. SAINTORENS Denis

M. STRAUSSEISEN Répis

M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Me GROUAZEL Océane a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. STRAUSSEISEN Régis a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi

n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- M. ABADIE Laurent

- Mme LASCANO Cécile

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âÂgé est déclaré élu.

M. SAINTORENS Denis dépose sa candidature.

M. SUSPERREGUI Jean-Claude dépose sa candidature.Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code Electoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art L.65du code Electoral)

Nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue

M. SAINTORENS Denis a obtenu TREIZE voix (13 voix)

M. SUSPERREGUI Jean-Claude a obtenu DEUX voix (2 voix)

M. SAINTORENS Denis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire

et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de M. SAINTORENS Denis, élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

CREATION DES POSTES D’AJOINTS

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la

commune disposait à ce jour de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la

commune (13 pour — 2 abstentions)

ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L. 2122-4 et L.

2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée par M. SAINTORENS Denis. Cette liste a été jointe au présent procès- verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste.Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code Electoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art L.65du code Electoral)

Nombre des suffrages exprimés 13

Majorité absolue

La liste présentée par Denis SAINTORENS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée élue comme suit :

1% adjoint : Mme DUVERGER Christine 13 voix

2% adjoint : M. CRENCA Alain 13 voix

3% adjoint : Mme MONDAT Anne-Marie 13 voix

4% adjoint : M. STRAUSSEISEN Régis 13 voix

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local qui précise les dispositions de

« bonne conduite » des élus locaux.

1- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité 2- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier

3- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaitre avant le débat et

le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins

S- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions

6- L’élu participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné

7- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

Monsieur le Maire remet aux élus du conseil municipal une copie des dispositions du CGCT

relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux

Monsieur le Maire remet également aux élus du conseil municipal le formulaire des données personnelles, conforme au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) à remplir.

Ce formulaire a pour finalités :

-__ Envoi de convocations aux diverses réunions en lien avec la collectivité

- Envoi de courriers divers par voie postale ou dématérialisée

-_ Envoi de coordonnées aux institutions (Préfecture, Département, Région)

- Envoi de coordonnées aux institutions publiques pour lesquelles les élus peuvent être

désignés comme représentants de la collectivité

- Le cas échéant le versement d’une indemnité et transmission des informations de paye

L'ordre du jour étant épuisé, le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 Mai 2020 à 11heures 45 minutes.