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Déliberation - DM25083 CP
Déliberation - DM24111 CP
Déliberation - DM26004 CP
Déliberation - DM26054 CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26054 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
"
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
tt
ÿ
le
69/83/2826
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf. SC/PA/LC/EP Marché N° : 24069,2
N°
26/054
Travaux
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la
route
de
Corbeil
-
Lot
2
Enfouissement
des
réseaux
et
éclairage
public
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°25/081,
notifiée
le
12/06/2025,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la
route
de
Corbeil,
lot
2
Enfouissement
des
réseaux
et
éclairage
public,
avec
la
société
SATELEC,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
321
193,07€
H.T.,
soit
385
431,68€
T.T.C.,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
avenant
avec
la société
SATELEC
ayant
pour
objet
la prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires
et
modificatifs
essentiels
à
l'achèvement
de
l'opération,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
SATELEC,
sise
24
Avenue
du
Général
de
Gaulle
-
91170
VRIY-
CHATILLON
-
n°
SIRET
971
201
546
00043,
un
avenant
n°
1
au
lot
2
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la
route
de
Corbeil.
Article
2
L'avenant
n°
1
présente
une
plus-value
totale
de
6
870,10€
H.T
soit
8
244,12€
T.T.C.
Article
3
L'avenant
n°1
introduit
une
incidence
financière
de
2,14%
sur
le
montant
initial
du
marché,
portant
le
montant
global
du
lot
2
du
marché
de
travaux
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la
route
de
Corbeil
à
328
063,17€
H.T
au
lieu
de
321
193,07€
HT.
Article
4
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
du
retrait
du
recommandé
électronique,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.maximilien.fr,
faisant
foi).
Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron
le,
0 9
MARS
2076
Maige-de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr