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Déliberation - DM26004 CP
Déliberation - DM25057 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25057 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
\
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
(
\
le
67/05/2025
L
Apps
Aion
agrée
E leqabre
«x
m
1
10_DE-0931-219104215-20250507-0H25057
_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/SP
°
Marché
N°
: 22003
- Avenant
n°
4
N
2
5
/
0
5
7
Location
et
maintenance
de
systèmes
d'impression
de
bureau
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-8,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°
22/033,
notifiée
le
2
mai
2022,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°
22/003
relatif
à
la
«
Location
et
maintenance
de
systèmes
d'impression
de
bureau
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron
»
avec
la
société
KIOESIO
CENTRE-EST,
sise
514
rue
Jean
Bertin
-
45770
-
SARAN,
n°
SIRET
337
521
397
00147,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
pour
la
partie
Pi
de
28
146.72€
H.T.,
soit
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
sur
toute
la
durée
du
contrat
de
112
586.88€
H.T.,
et
pour
un
montant
maximum
annuel
pour
la
partie
P2
de
25
000€
H.T.,
soit
pour
un
montant
global
sur
toute
la
durée
du
contrat
de
100
000€
H.T.,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
nouvel
avenant
à
ce
marché
afin
de
déménager
un
copieur
pour
faire
face
aux
besoins
de
la
ville
de
Montgeron,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
KOESIO
CENTRE-EST,
sise
514
rue
Jean
Bertin
-
45770
-
SARAN,
n°
SIRET
337
521
397
00147
un
avenant
n°
5
relatif
au
marché
22003
portant
sur
la
Location
et
maintenance
de
systèmes
d'impression
de
bureau
pour
les
services
de
la
ville
de
Montgeron.
Article
2
L'avenant
n°
4
présente
une
plus-value
de
333.91€
H.T.
sur
le
montant
global
du
marché.
Article
3
L'avenant
n°
4
introduit
une
incidence
financière
sur
le
montant
global
initial
de
0.23
%.
Le
pourcentage
d'écart
introduit
par
l'ensemble
des
avenants
par
rapport
au
montant
global
initial
du
marché
est
de
: 3.79%
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
àa(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait à Montgeron
le,
= 7
MAI
2035
vivieLARALLON
|
2
Maire
de
MEntgeron.*"
>}54
Conseillère
régionale‘d'He
sd
SSON
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr