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Déliberation - DM26004 CP
Déliberation - DM22128 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22128 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| PPS
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
22/1128
Direction
de
la
Commande
Publique
Modernisation
du
système
sécurité
OS
CET
incendie
(SSI)
du
restaurant
d'enfants
Lelong
à
Montgeron
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2122-1
et
R2122-8,
Vu
la
délibération
n°
22/037
du
Conseil
municipal
en
date
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°
6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
sur
le
système
de
sécurité
et
d'incendie
(SSI)
au
sein
du
restaurant
d'enfants
LELONG
de
la
ville
de
Montgeron,
Considérant
qu'après
étude
du
secteur
achat,
la
proposition
de
l’entreprise
ELECTRICITE
JEAN
PATE
(EJP)
a
été
jugée
satisfaisante
tant
sur
un
point
de
vue
économique
que
technique,
DECIDE
Article
1 :
De
signer
avec
l'entreprise
ELECTRICITE
JEAN
PATE
(91260
-
JUVISY-
SUR-ORGE)
un
contrat
d'engagement
portant
sur
la
modernisation
du
système
sécurité
incendie
(SSI)
du
restaurant
d'enfants
Lelong
à
Montgeron,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
26
467,77€
H.T.
Article
2 :
Le
contrat
d'engagement
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
(date
de
retrait
de
la
notification
par
recommandée
électronique)
et
s'achève
à
l'issue
de
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Article
3 :
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220929-DM22128-CP-CC Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Article 5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
? 9 SEP.
202?
ET
ÉRALON
SPIP CARILON
LE
AC
Mairg
de
Montgeron,
[Sen
à , |xl
Conseillère
régionale ditle= de- France)
\R
7
NO
\.
u., D
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220929-DM22128-CP-CC Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022