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Arrêté - AR 025 Reglement Patinoire 2024
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 025 Reglement Patinoire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Cybersécurité,
AR Prefecture
083-218300713-20241014-25-AR
, Reçu le 15/10/2024
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU VAR DE TOULON
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
ARRÊTÉ N° 25/2024
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION DE LA PATINOIRE INSTALLÉE SUR LA PLACE CAMOIN
DU SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2024 AU DIMANCHE 5 JANVIER 2025 INCLUS
Le Maire de la Commune de LA LONDE-LES-MAURES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'accès et l'utilisation de la patinoire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les règles à respecter par les utilisateurs de la patinoire sont les suivantes :
. L'accès à la patinoire est soumis au respect des consignes données par l'agent en charge du
contrôle d'accès.
+ Il est procédé au retrait des patins à glace à l'endroit prévu à cet effet.
. Il est interdit de fumer ou de manger sur la patinoire, de percuter la rambarde, de bousculer les utilisateurs, d'enjamber ceux qui tombent.
. Les utilisateurs doivent tourner dans le même sens et ne pas stationner sur la patinoire.
. Le port des gants est obligatoire pour tout utilisateur de la patinoire.
. Le port du casque est conseillé pour les plus de 7 ans, et obligatoire pour les moins de 7 ans.
. Des créneaux horaires (10h00-12h30) sont réservés tous les jours aux enfants mesurant jusqu'à
1,30 m
- Les patins à glace sont restitués au même endroit que le retrait.
. Tout comportement excessif et le non respect des règles sus énoncées entraïnera l'exclusion de la patinoire sur toute la durée de l'exploitation.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le responsable du service culturel, Monsieur le Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Londe les Maures, le 14 octobre 2024
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Proye Ipes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à paftir de sa
Il peut aussi faire l'objet d'un recours draciéux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr