Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 020 Surveillance baignades
Acte - 44 2024 MULTI ACCUEIL LE JASMIN MODIFICATIONS REGL
Acte - AR41 2023 SERVICE ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT ADOPTIO
Arrêté - AR 020 modif membres Conseil Portuaire
Arrêté - AR 025 Reglement Patinoire 2024
Arrêté - AR 004 24 PMP reglement emploi du feu Valcros
Arrêté - AR 043 Reglement Patinoire 2025 2026
Déliberation - AR 030 Reglement Patinoire 2023 2024
Arrêté - 2023 226 8 Reglement interieur
Arrêté - AR 007 Delegation fonction sign adjoints CMD
Arrêté - AR 020 reglement interieur Jardin des Oliviers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 020 reglement interieur Jardin des Oliviers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°20/2026
PORTANT
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
«
JARDIN
DES
OLIVIERS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les Maures,
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
2213-1
à
2213-16, - VU
les
décrets
94-699
du
18
octobre
1985
et
96-136
du
18
décembre
1996
fixant
les
exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d'aires
collectives
de
jeux
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Notre
arrêté
N°30/2012
du
10/12/2012
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Le
« Jardin
des
Oliviers
»
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la
protection
et
la
surveillance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
et
du
bon
fonctionnement
des
espaces
verts
publics.
Le
présent
document
réglemente
l’utilisation
du
jardin.
ARTICLE
3
:
L'ouverture
et
la
fermeture
du
«
Jardin
des
Oliviers
»
au
public
sont
assurées
par
la
Police
Municipale
conformément
aux
horaires
affichés
à
son
entrée
et varient
en
fonction
des
saisons :
-_
de
9
heures
à
17
heures,
du
1°
novembre
au
31
mars
-_
de
9
heures
à
19
heures,
du
1°
avril
au
30
octobre
La
ville
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
et
de
fermer
temporairement
ces
espaces
verts
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service
et
en
raison
de
circonstances
particulières.
ARTICLE
4
:
Les
espaces
verts
sont
des
lieux
de
détente,
de
convivialité
et
de
liberté.
Aussi
les
activités
de
loisirs
et
de
repos
y
sont
les
bienvenues
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
les
espaces
verts.
Les
activités
culturelles
ou
sportives
sont
uniquement
autorisées
sous
l'égide
de
la
commune
ou
avec
son
autorisation
où
encore
dans
le cadre
scolaire
pour
certaines
activités
sportives.
ARTICLE
5
:
L'accès
au
jardin
est
interdit
aux
véhicules
à
moteur
thermique
ou
électrique,
aux
rollers,
skateboards,
trottinettes,
vélos,
engins
de
déplacement
personnels
motorisés,
à
l'exception :
+ __
des
vélos
«
pour
enfant
»
dont
la
taille
des
roues
n'excède
par
16
pouces
ou
de
moins
de
8
ans,
°
des
poussettes,
°
des
fauteuils
motorisés
de
personnes
handicapées,
+
des
véhicules
de
secours
et
de
police,
AR
Prefecture
083-218300713-20260609-20-AR Reçu
le 10/06/2026 °
des
véhicules
des
services
municipaux,
*
des
véhicules
d'entreprise
chargés
d'exécuter
des
travaux
pour
le compte
de
la Ville,
*
des
véhicules
nécessaires
aux
activités
associatives
et
d'animation
dûment
autorisés
par
l'autorité
municipale.
Les
autres
cyclistes
prendront
soin
de
déposer
leurs
vélos
sur
les
parcs
à
vélos
mis
à
leur
disposition
à
l'intérieur
et
à l'extérieur
du
Jardin
des
Oliviers.
ARTICLE
6 :
L'entrée
du
parc
est
autorisée
aux
cycles
pour
«
enfant
».
Les
autres
cyclistes
prendront
soin
de
déposer
leur
vélo
sur
les
garages
à
vélos
mis
à
leur
disposition
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
du
Jardin
des
Oliviers.
ARTICLE
7
:
Est
également
interdite
l'entrée
des
animaux
domestiques,
tels
que
les
chiens
même
tenus
en
laisse,
Ceux
qui
seraient
trouvés
y
errant
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires.
Les
propriétaires
dont
les
animaux
seraient
entrés
dans
le Jardin
devront
ramasser
les
éventuelles
déjections
de
leur
animal
.Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées.
ARTICLE
8 :
Le
public
doit
conserver
une
tenue
et
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
à
la
sécurité,
aux
bonnes
mœurs,
à
l'hygiène
et
à
la
tranquillité
publique.
L'accès
au
Jardin
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Tout
individu
ayant
des
activités
gênantes
pour
les
autres
utilisateurs
du
Jardin
où
pour
les
riverains
du
Jardin
pourra
être
poursuivi
et expulsé.
ARTICLE
9
:
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
Jardin.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
10
:
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller à
ne
pas
les
détériorer.
Il est
donc
interdit de
camper
ou
de
bivouaquer.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la
garde.
L'usage
des
jeux
est
limité
à
des
âges
déterminés
indiqués
sur
les
panneaux. ARTICLE
11:
Il est
interdit
de
:
e pénétrer
dans
les
parties
plantées,
détériorer
ou
déterrer
des
arbres,
arbustes,
plantes,
fleurs
ou
cueillir
des
fruits,
e grimper
aux
arbres,
e d'allumer
du
feu,
e se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations,
e faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
murs,
grilles
de
clôture,
bancs
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
du
Jardin.
° de
jouer
avec
l'eau
de
la fontaine
ou
d'aller
dans
le
bassin,
+ de
jouer
au
ballon
en
dehors
des
aires
engazonnées
prévues
à
cet
effet,
AR
Prefecture
083-218300713-20260609-20-AR Reçu
le 10/06/2026 ARTICLE
12
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Londe
Les
Maures,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le 9 juin
2026
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
AR
Prefecture
083-218300713-20260609-20-AR Reçu
le 10/06/2026