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Déliberation - 99 DE DEC2024 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 102)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à
l’acquisition de billets d’entrée et prestations associées au Parc Astérix avec la société privée « Parc
Astérix », dont le siège social se situe : B.P 8 – 60128 PLAILLY pour un montant maximum par période
s’élevant à 20 000€ H.T.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé à compter de sa date de notification et aura pour échéance le 31
Décembre 2024. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la
collectivité, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer, soit jusqu’au 31 Décembre 2027.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE
POUR L’ACQUISITION DE BILLETS D’ENTREE ET PRESTATIONS
ASSOCIEES AU PARC ASTERIX – MN24011
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles
R2122-3 3°, R2162-2 2° et R2162-4 2°,
Considérant les dispositions de l’article R2122-3 3° du Code de la
Commande Publique, une procédure négociée sans publicité ni mise
en concurrence a été lancée auprès de la société privée « Parc
ASTERIX », pour l’acquisition de billets d’entrée et prestations
associées au Parc Astérix,
Vu la proposition technique et financière de la société privée « Parc
ASTERIX »,
102 ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
04/04/2024