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Déliberation - 99 DE DEC2024 176
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 176)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 2 au contrat de service pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Lens et du CCAS – avec la société DALKIA dont le siège social se situe : 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 38 – 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, portant sur sur la correction de l’erreur matérielle comme suit :
Article 5.3.5 du CCTP :
Pour le 2ème cas, il y a lieu de remplacer dans les formules : « N’B » par « N’B1 » Ainsi, si la quantité de combustible NC est inférieure au seuil des économies N’B1, l’intéressement sera de :
I = 2/3 * (NC - N’B1) * Ki
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE
L’AVENANT N° 2 POUR L’EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE
LA VILLE ET DU CCAS – AS 22008
Le Maire de la Ville de LENS,
Président du Centre Communal d’Actions Sociales,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 4, du 19 janvier 2022 pour la Ville de
Lens et du 11 mars 2022 pour le CCAS, portant sur la
convention dans le cadre d’un groupement de commande
entre la Ville de Lens et Centre Communal d’Action Sociale
relative à l’exploitation des installations thermiques des
bâtiments de la Ville de Lens et du CCAS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-7,
Vu la décision n°2022-251, en date du 04/07/2022, portant sur
l’attribution du contrat relatif à l’exploitation des installations
thermiques des bâtiments de la ville et du ccas à la société
DALKIA,
Vu la décision n°2024-82 du 26/03/2024 relatif à l’avenant n°1,
Considérant l’erreur matérielle entre le descriptif et la formule
d’application sur le calcul de l’intéressement en M.T.I. à
l’article 5.3.5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières,
176 Cependant, si cette quantité est inférieure de plus de 20% à la quantité théorique N’B, l’économie supplémentaire au-delà de ces 20% revient en totalité au titulaire. L’intéressement sera par conséquent de :
I = 2/3 * (0.8N’B – N’B1) * Ki
Pour le 3ème cas, il y a lieu de remplacer dans les formules : « N’B » par « N’B2 » Ainsi, si la quantité de combustible NC est supérieure au seuil des économies N’B2, l’intéressement sera de :
I = 1/3 * (NC - N’B2) * Ki
Cependant, si cette quantité est supérieure de plus de 20% à la quantité théorique N’B, le dépassement supplémentaire au-delà de ces 20% est à la charge du titulaire. L’intéressement sera par conséquent de :
I = 1/3 * (1.2N’B – N’B2) * Ki
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas financièrement le contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024 et seront prévus au exercices budgétaires suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
14/06/2024