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Déliberation - 99 DE Déc2024 311
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc2024 311)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 2 relatif à la mission d’Etude de programmation et
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé de la cité du
12-14 à Lens (relance de la procédure PI22063) – PI22077 avec le titulaire ETYO REAL ESTATE.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique et des achats
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°2 POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION ET
D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA
REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE
DE LA CITE 12-14 A LENS – PI 22077 - RELANCE DE LA
PROCÉDURE PI 22063
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R 2194-2,
Vu la décision n° 2023-46 du 3 février 2023, relative à
l’attribution du contrat à la société ETYO REAL ESTATE,
Vu la décision n° 2024-173 du 11 juin 2024, intégrant la
réalisation d’un cahier des charges BIM aux missions du contrat
actuel d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation
du groupe scolaire Jean MACE,
Considérant que le contrat de l’AMO (assistant à maitrise
d’ouvrage) comprenait initialement le suivi des phases APS
(avant-projet sommaire) et APD (avant-projet définitif) et que le
contrat de maitrise d’œuvre ayant été conclu avec une phase
DIAG (diagnostic) en complément de mission, il s’avère
nécessaire dans un souci de cohérence de projet, d’ajuster les
missions de l’AMO en y intégrant le suivi en phase DIAG,
Considérant la multiplication des grands projets entrainant des
difficultés de gestion en interne en termes de personnel, il est
apparu nécessaire que la Ville se fasse accompagner par
l’AMO au stade PRO (projet),
311 ARTICLE 2 : Cet avenant vient impacter le montant du contrat de la manière suivante : - Montant initial : 69 600 € HT
- Montant de l’avenant n°1 : 2 400 € HT
- Montant de l’avenant n°2 : 11 600 € HT
- Montant total : 83 600 € HT (soit 20.11% de hausse, tous avenants confondus)
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et prévus à celui de 2025.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
23/10/2024