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Arrêté - Arrete PM 49 2026 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc et Promenade des Remparts le mercredi 11 Mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 49 2026 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc et Promenade des Remparts le mercredi 11 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
fa VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
É ” Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais han lez
N° 4 { 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 43 /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc et Promenade des Remparts - Mercredi 11 mars 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté municipal n°21/2026 réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Général Leclerc et
Promenade des Remparts le mercredi 11 mars 2026 ;
Considérant que les travaux réalisés par la société Flandre Artois Paysages le mercredi 11 mars 2026, pour le
chantier situé sur la Promenade des Remparts à proximité du lieudit « Porte de France » à Montreuil-sur-Mer,
implique de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le mercredi 11 mars 2026, de 08 H 00 à17 H 00, afin d'organiser le chantier de replantation d’arbres sur
la Promenade des Remparts à proximité du lieudit « Porte de France », les dispositions suivantes s'appliquent :
Avenue du Général Leclerc :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit face aux numéros 1 à 5, le stationnement sera réservé
aux véhicules de la société Flandre Artois Paysages.
Promenade des Remparts, de part et d’autre du lieudit « Porte de France » sur une distance de 200 mètres :
- la circulation des véhicules de la société Flandre Artois Paysages est autorisée ;
L'accès au chantier sera interdit à toute personne étrangère au chantier ;
- Une déviation pour les usagers et un barriérage de sécurité seront mis en place par la société Flandre Artois
Paysages au niveau du 1° accès jouxtant la zone de sécurité du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par société Flandre Artois Paysages - 37 Rue de la Perelle — 62620 Ruitz.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisation. Tout véhicule en stationnement est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 10 mars 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq Publié et déclaré exécutoie
Le 10 MARS 2026
+-du2 02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.