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Arrêté - Arrete PM 17 2025 circulation et stationnement Avenue du Geneal Leclerc le Mercredi 05 Fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 17 2025 circulation et stationnement Avenue du Geneal Leclerc le Mercredi 05 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
: VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
— É, Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
à Pas-de-Calais
| Jontreui M Pen lea
N° A /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° À + /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc mercredi 05 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 82" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise VEOLIA SERVICE, Avenue du Général Leclerc, le
Mercredi 05 février 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le
bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le mercredi 05 février 2025, face au n°8 au n°12 Avenue du Général Leclerc, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e__le stationnement de tous les véhicules est interdit;
° Restriction de circulation. Piéton intérdit.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : Territoire Littoral Audomarois-TSA-70011-69134 DARDILLY
CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 24 janvier 2025,
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 2 4 JAN, 2025
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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