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Arrêté - Arrete PM 61 2026 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc le lundi 27 Avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h26 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 61 2026 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc le lundi 27 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
A VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
he es
N° 67 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° E1 / 2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc le lundi 27 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise Enedis, Avenue du Général Leclerc, le lundi 27
avril 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur
la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le lundi 27 avril 2026, Avenue du Général Leclerc, les dispositions suivantes s'appliquent :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit face aux numéros 8 à 12 et face au transformateur électrique ;
e Une restriction de circulation piétonne sera mise en place face au chantier.
e Les véhicules en infraction seront considérés comme très gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la vile de Montreuil- Sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 1° avril 2026
Publié et déclaré exécutoire nie, Pères Dierceg
Le g ‘ AVR. 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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