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Arrêté - arrete n21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
…
/|
&.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-21
Æ7/,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
M
TP)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Saussan
ET
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
dèmande
présentée
par
l’entreprise
SOGETREL
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
31
mars
et
pour
une
durée
de
15
jours,
à
l'adresse
suivante
32
rue
du
Colombier.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la
Zone
de
travaux.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Entreprise
SOGETREL.
-
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Védas.
Fait
à
Saussan,
le
20
mars
2025
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Transmis
ou
déposé
à
la
Préfecture
le
:
Publié
ou
notifié
le 21/03/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
— Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr