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Arrêté - arrete n54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
/
| fe.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-54
Æ7//
Extrait du
registre
des
arrêtés
du
Maire
ne
ARRETE
INTERDICTION
DE STATIONNER
Saussan Le Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
TREMOULET
de
la
société
AAPC,
8
rue
montel
l'église
34970
Lattes,
pour
le
stationnement
d’un
monte-charge
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
des
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
lundi
28
juillet
au
jeudi
31
juillet,
de
7h30
à
18h,
à
l'adresse
suivante:
11
rue
des
barils
chez
madame
ANDRESEN,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
monte-charge
et
de
réaliser
des
travaux
de
couverture.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
La
société
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification.
*
ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée à :
-
AAPC
- _
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
17
juillet
2025
Le
Maire,
Date
de
notification:
21/07/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
-
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr