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Arrêté - arrete n23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
À
1æ
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-23
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Æ7//
ARRETE
PERMANENT
INTERDICTION
DES
ANIMAUX
AU
TERRAIN
DU
a
ussan
TAMBOURIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-10,
R417-11,
R417-12
VU
la
demande
présentée
par
les
utilisateurs
du
terrain
du
tambourin
pour
des
activités
sportives
notamment
pour
les
enfants
;
Considérant
qu'il
convient
d'y
permettre
toutes
activités
dans
les
meilleures
conditions
de
salubrité
et
de
sécurité
possible
;
Considérant
les
problèmes
récurrents
d'hygiène
et
salubrité
auxquels
sont
confrontés
les
agents
techniques
en
charge
de
l'entretien
;
ARRETE
ARTICLE
1
Il est
formellement
interdit
de
penétrer
dans
l'enceinte
du
terrain
du
tambourin
accompagné
d'animaux
et
notamment
d'y
promener
son
chien,
que
ce
dernier
soit
tenu
en
laisse
ou
non.
ARTICLE
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
succeptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
3
Le
Secrétaire
général
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-__
Police
municipale
-
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan
Fait
à
Saussan,
le
25
mars
2025
Le
Maire,
Date
de
notification
: le 27/03/25 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
- Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil
@saussan.fr