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Compte-Rendu - CR du CM du 10 juillet 2020
Procès Verbal - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté
«
Liberué
« Égalié
» Fraternité e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
02
juillet
2020,
s’est
rassemblé
en
lieu
ordinaire
de
séance
salle
communale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
10
ASSIE
Alexandra,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
: 2 FUMET
Frédéric,
MOUNDY
Gilles
Procurations:
3
THOMASSIN
Delphine
à
LAURENT
Michaël,
RAJOL
Julie
à
CONSTANSA
Chantal,
BRENAC
Elisabeth
à MOUNDY
Céline
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
2020-020
Objet
: Sénatoriales
- Election
des
délégués
al
L'élection
des
délégués
et
celle
de
leurs
suppléants
se
déroulera
séparément,
au
scrutin
majoritaire
à 2
tours,
parmi
les
seuls
membres
du
conseil
municipal.
Les
candidats
peuvent
se
présenter,
soit
séparément,
soit
sur
une
liste
complète
ou
non.
Le
dépôt
des
candidatures
n'est
soumis
à aucune
réglementation
(art.
L
288).
Vu
le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DLC-BELPAG11-2020-059
du
30 juin
2020,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
il
s’agit
de :
- Mme
Virginie
GARCIA
et Mme
Alexandra
ASSIE
- M.
Francis
VALLET
et Mme
Chantal
CONSTANSA
La
présidence
du
bureau
est assurée
M.
le Maire.
b) Élection
des délégués
Les
candidatures
enregistrées
:
Liste
1:
- M.
Michaël
LAURENT
- Mme
Chantal
CONSTANSA
- M.
Patrick
FOLCH
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 13
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 13
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
- M.
Michaël
LAURENT
13
(treize)
voix
- Mme
Chantal
CONSTANSA
13
(treize)
voix
- M.
Patrick
FOLCH
13
(treize)
voix
M.
Michaël
LAURENT,
Mme
Chantal
CONSTANSA
et
M.
Patrick
FOLCH
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élu
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
2020-021
Objet
: Sénatoriales
- Election
des
suppléants
des
délégués
“|
Les
candidats
peuvent
se
présenter,
soit
séparément,
soit
sur
une
liste
complète
ou
non.
Le
dépôt
des
candidatures
n'est
soumis
à aucune
réglementation
(art.
L
288).
Vu
le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l’arrêté
préfectoral
DLC-BELPAG11-2020-059
du
30 juin
2020,
Élection
des
suppléants
des
délégués
Les
candidatures
enregistrées
:
Liste
1:
- M.
Robert
CHABAUD
- M.
Francis
VALLET
- Mme
Alexandra
ASSIE
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
suppléants
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 13
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 13
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
- M.
Robert
CHABAUD
13
(treize)
voix
- M.
Francis
VALLET
13
(treize)
voix
- Mme
Alexandra
ASSIE
(treize)
voix
M.
Robert
CHABAUD,
M.
Francis
VALLET
et
Mme
Alexandra
ASSIE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élu
en
qualité
de
suppléants
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.