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Compte-Rendu - CR CM 29 JUIN 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
3 +
a
L
Liberté
«
Égaltié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
|’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
24
juin
2020,
s’est
rassemblé
en
lieu
ordinaire
de
séance
salle
communale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
12
ASSIE
Alexandra,
BRENAC
Elisabeth,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
FUMET
Frédéric,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
: 1 MOUNDY
Gilles
Procurations
: 2 MOUNDY
Céline
à BRENAC
Elisabeth,
RAJOL
Julie
à LAURENT
Michaël
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
2020-004
Objet
:
Désignation
des
Délégués
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
4
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
MOUNDY
Céline
Mme
BRENAC
Elisabeth
M.
FUMET
Frédéric
Mme
ASSIE
Alexandra
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
FOLCH
Patrick
M.
PUECH
Michel
Mme
GARCIA
Virginie ‘
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Mme
MOUNDY
Céline
Mme
BRENAC
Elisabeth
M.
FUMET
Frédéric
Mme
ASSIE
Alexandra
- délégués
suppléants
:
M.
FOLCH
Patrick
M.
PUECH
Michel
Mme
GARCIA
Virginie
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
à
la
Commission
d’Appel
d’Offres
tels
que
listés
ci-dessus
2020-005
Objet
:
Désignation
des
Délégués
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.D)
de
Brousses
et
Villaret,
Lacombe
et
Saint
Denis
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Brousses
et
Villaret,
Lacombe
et
Saint
Denis.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Le
Maire.
LAURENT
Michaël
Mme
THOMASSIN
Delphine
Sont
candidats
au poste
de
suppléant :
Mme
RAJOL
Julie
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires :
M.
Le
Maire.
LAURENT
Michaël
Mme
THOMASSIN
Delphine
- délégués
suppléants :
Mme
RAJOL
Julie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et les
délégués
suppléants
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Brousses
et
Villaret,
Lacombe
et
Saint
Denis
tels
que
listés
ci-
dessus. 2020-006
Objet
: Proposition
des
Commissionnaires
à
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
Vu
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la Commission
Communale
des
Impôts
Locaux
et ce pour
la durée
du
mandat ;
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
Président,
il
doit
être
proposé,
pour
la
composition
de
cette
Commission,
12
commissionnaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
proposer
les
membres
ci-dessous
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
FOLCH
Patrick
MOUNDY
Gilles
CHABAUD
Robert
COSTESEQUE
Nadine
ASSIE
Alexandra
FUMET
Frédéric
GARCIA
Virginie
THOMASSIN
Delphine
BRENAC
Elisabeth
RAJOL
Julie
CONSTANSA
Chantal
VALLET
Francis
PUECH
Michel
MONTAGNE
Véronique
MOUNDY
Céline
FOLCH
Claudine
LAURENT
Emilie
CHABAUD
Marie-Josée
CLEBON
Arnaud
BONNAFOUS
Pascal
PUECH
Roger
JOULIA
Pierre
SOULA
Isabelle
ROBERT
Roselyne
|
2020-007
Objet
: Désignation
du
Correspondant
Défense
|
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
un
Correspondant
Défense.
Est
candidat
au
poste
de
Correspondant
Défense :
M.
FOLCH
Patrick
Est
donc
désigné
en
tant
que
:
- Correspondant
Défense
:
M.
FOLCH
Patrick
DESIGNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
le correspondant
Défense
cité
ci-dessus. | 2020-008
Objet
: Désignation
des
Délégués
au
CIAS
du
Cabardès
1
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
nouveaux
délégués
sein
du
CIAS
du
Cabardès.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mme
CONSTANSA
Chantal
Mme
COSTESEQUE
Nadine
Est
candidat
au
poste
de
suppléant :
Mme
ASSIE
Alexandra
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Mme
CONSTANSA
Chantal
Mme
COSTESEQUE
Nadine
- délégué
suppléant
:
Mme
ASSIE
Alexandra
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
Les
délégués
titulaires et le délégué
suppléant
au
sein
du
CIAS
tels que
listés
ci-dessus.
2020-009
Objet
: Désignation
du
Correspondant
de
l’ Agence
Technique
du
Département
|
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
31
juillet
2013,
la
Commune
de
Saint
Denis
a
adhéré
à
l’ Agence
Technique
Départementale
(structure
dédiée
à
apporter
une
solution
aux
collectivités
de
l’ Aude
dans
le
domaine
de
l’ingénierie
publique).
Il
convient
de
désigner
un
Correspondant
titulaire
et
un
correspondant
suppléant
auprès
de
P'ATD. Est
candidat
au
poste
de
titulaire
:
M.
FOLCH
Patrick
Est
candidat
au
poste
de
suppléant :
M.
LAURENT
Michaël
Est
donc
désigné
en
tant
que
titulaire
:
M.
FOLCH
Patrick
Est
donc
désigné
en
tant
que
suppléant
:
M.
LAURENT
Michaël
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
le
Correspondant
titulaire
et
le
correspondant
suppléant
auprès
de
l’ Agence
Technique
Départementale
cités
ci-dessus. | 2020-010
Objet
: Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
Audois
d’Energie
SYADEN
&
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
comme
le
prévoit
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Audois
d’Energies
SYADEN.
Est
candidat
au
poste
de
titulaire :
M.
VALLET
Francis
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
Mme
ASSIE
Alexandra
Est
donc
désigné
en
tant
que :
- délégué
titulaire
:
M.
VALLET
Francis
- délégué
suppléant
: Mme
ASSIE
Alexandra
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
Le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Audois
d’Energies
tels
que
listés
ci-dessus.
2020-011
Objet
: RESEAUI11
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
|
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
RéSeaul1.
Est
candidat
au
poste
de
titulaire
:
M.
CHABAUD
Robert
Est
candidat
au
poste
de
suppléant :
M.
MOUNDY
Gilles
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
- délégué
titulaire
:
M.
CHABAUD
Robert
- délégué
suppléant
:
M.
MOUNDY
Gilles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
mixte
RéSeaul1
tels
que
listés
ci-dessus. 2020-012
Objet
:
Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’aménagement
Hydraulique
du
Bassin
du
Fresquel.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’ Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
du
Fresquel.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
CHABAUD
Robert
M.
VALLET
Francis
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
Mme
RAJOL
Julie
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
M.
CHABAUD
Robert
M.
VALLET
Francis
- délégué
suppléant
:
Mme
RAJOËL
Julie
2020-013
Objet
:
Désignation
des
Correspondants
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Département
de
l’ Aude
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
30
mai
2018,
la
Commune
de
Saint
Denis
a
adhéré
à
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Département
de
l’Aude
Il
convient
de
désigner
un
Correspondant
titulaire
et
un
correspondant
suppléant
auprès
de
cet
organisme. Est
candidat
au
poste
de
titulaire
:
M.
LAURENT
Michaël
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
:
M.
CHABAUD
Robert
Est
donc
désigné
en
tant
que
titulaire
:
M.
LARENT
Michaël
Est
donc
désigné
en
tant
que
suppléant :
M.
CHABAUD
Robert Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
le
Correspondant
titulaire
et
le
correspondant
suppléant
auprès
de
l’Association
des
Communes
Forestières
du
Département
de
l’ Aude
cités
ci-dessus. 2020-014
Objet
: Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
e
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation.
la
passation.
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
5
000
€
par
marché.
e
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
e
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
e
De
créer.
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
:
e
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
e
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
e
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
e
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
e
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
à hauteur
de
10
000
€
par
sinistre :
e
D'autoriser.
au
nom
de
la
commune.
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 000
€:
e
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions :
e
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition.
à la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux :
e
D'exercer.
au
nom
de
la
commune.
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
2020-015
Objet
: Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
“|
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
MUNICIPAUX.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires.
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
chaque
élu
ne
peut bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
- agrément
des
organismes
de
formations :
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
:
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
:
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
DECIDE
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
2020-016
Objet
: Vote
des
taux
des
quatre
Taxes
Directes
Locales
|
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
d’impositions
locales
pour
l’exercice
2020.
Il
explique
à l’assemblée
que,
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
le
taux
de
taxe
d’habitation
est
gelé
à
hauteur
de
celui
appliqué
en
2019.
Il
est
donc
automatiquement
maintenu
en
2020
(pour
un
montant
de
143
299
€).
Seuls
les
taux
de
la taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie
et le taux
de
CFE
sont
votés.
Taux
2020
Produit
Taxe
d’habitation
-—-
==
Taxe
foncière
(bâti)
19.15
82
996
Taxe
foncière
(non
bâti)
98.66
13
319
CFE
26.01
3 797
Total
100
112
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
les taux
des
taxes
directs
locales
ci-dessus
présentés
DONNE
pleins
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l'état n°
1259
COM.
2020-017
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- M49
|
Madame
la
Trésorière
de
la
Trésorerie
de
Cuxac-Cabardès
propose
la
mise
en
non-valeur
des
créances
relevées
dans
l’état
ci-annexé
arrêté
au
21/06/2020
pour
un
montant
total
de
14.85
€ pour
le
budget
M49
pour
raison
de
restes
à réaliser
inférieurs
au
seuil
de
poursuite.
Au
plan
comptable,
cette
admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l’établissement
de
mandat
au
compte
654
«
créances
admises
en
non-valeur
». Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
à l’unanimité
la mise
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
relevés
dans
l’état
ci-annexé
pour
un
montant
total
de
14.85
€ pour
le budget
M49.
| 2020-018
Objet
: Délibération
approuvant
l'aménagement
de
la forêt
communale
|
Le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
d’aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L212-1
du
code
forestier.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
contenu
du
document
d'aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
de
20
ans,
que
l'ONF
a
élaboré
en
concertation
avec
la
commune.
Le
projet
comprend : -
Un
ensemble
d’analyses
sur
la forêt
et son
environnement
;
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
;
-
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le moyen
terme.
Le
Maire
précise
que
l'ONF
lui
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et un
programme
de
coupe
conformes
à
cet
aménagement,
et
que,
seulement
alors,
il
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés,
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le projet
qui
lui
a été
présenté. 2020-019
Objet
: Certification
de
la gestion
forestière
durable
des
forêts
|
Le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
commune,
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de certification
PEFC
afin de
:
e
Valoriserlesboisdelacommunelorsdesventes
e
Accéder
aux aides publiques
en lien avec
la forêt
e
Bénéficier d’une
meilleure
visibilité de la bonne
gestion mise
en œuvre
en forêt
e
Participer
à
une
démarche
de
filière
en
permettant
à
nos
entreprises
locales
d’être
plus
compétitives
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
e
De
renouveler
son
engagement
dans
la certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pendant
5 ans,
pour
l’ensemble
des
surfaces
forestières
que
la commune
de
Saint
Denis
possède
en
Occitanie.
e
De
s’engager
à
donner
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune
: celles
sous
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le
cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la
commune
s’engage
à
déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
toute
coupe
réalisée
sur
celles-ci. En toutétat de cause, je m’engage
à respecter l’article R124.2
du code forestier.
e
De
respecter
les règles
de
gestion
forestière
durable
en vigueur
et de
les faire
respecter
à
toute personne
intervenant
dans
ma
forêt.
e
D’accepter
le fait que
la démarche
PEFC
s’inscrit dans un processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les règles
de
la gestion
forestière
durable
sur lesquelles je me
suis
engagé
pourront
être modifiées.
Une
fois informé
de ces éventuels
changements,
j’aurai
le choix
de
poursuivre
mon
engagement,
ou
de
résilier
mon
adhésion
par
courrier
adressé
à
PEFC
Occitanie
e
D’accepter
les visites
de contrôle
en forêt par PEFC
Occitanie
et l’autorise àtitre confidentiel àconsultertousles
documents,
que
je
conserve
à minima
pendant
5 ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
me
seront
demandées
par
PEFC
Occitanie
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC
D’accepter
que
cette participation
au
système
PEFC
soit rendue
publique
De
respecter
les règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en cas
d’usage
de celui-ci
De
s’acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de PEFC
Occitanie
D’informer
PEFC
Occitanie
dans
un
délai
de
6 mois
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la
commune
De
désigner
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à cetengagement.