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Compte-Rendu - CM 28 MAI 2020 CR
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 MAI 2020 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Liberté
»
Liberé
« Égalué
»
Fraternie + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
19
mai
2020,
s’est
rassemblé
à
la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
VALLET,
doyen
des
nouveaux
élus,
puis
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
12
ASSIE
Alexandra,
BRENAC
Elisabeth,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
Delphine
Absents
: 1
Frédéric
FUMET
Procuration
: 2 RAJOL
Julie
à LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Gilles
à MOUNDY
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Chantal
CONSTANSA
Objet
: Election
du
Maire
Candidat
: LAURENT
Michaël
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) : 1
Reste.
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
13
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
—
M.
LAURENT
Michaël
: 13
voix
(treize
voix)
M.
LAURENT
Michaël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé
en
qualité
de
Président
de
Séance. Objet
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
et élection
des
Adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
et
notamment
l'article
L.2122-2 :
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
:
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
DECIDE
la création
de
3 postes
d’Adjoints
Le
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le
ou
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si.
après
deux
tours
de
scrutin.
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue.
il est procédé
à un
3°°°
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages.
le plus
âgé
est
déclaré
élu :
e
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Candidat
: CONSTANSA
Chantal
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8
Mme
CONSTANSA
Chantal
a obtenu
13
voix
(treize
voix)
1 ère
Mme
CONSTANSA
Chantal
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
Adjointe
et a été
immédiatement
installée. e
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l’élection
du
deuxième
Adjoint.
Candidat
: FOLCH
Patrick
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8
M.
FOLCH
Patrick
a obtenu
13
voix
(treize
voix)
M.
FOLCH
Patrick
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
2°"°
Adjoint
et a
été
immédiatement
installé. e
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l’élection
du
troisième
Adjoint.
Candidat
: CHABAUD
Robert
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 8
M.
CHABAUD
Robert
a obtenu
: 11
voix
(onze
voix)
M.
CHABAUD
Robert
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
3°"
Adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Objet
: Rémunération
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
ayant
des
délégations,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
municipal.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
la
majorité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
comme
suit
à compter
du
29
mai
2020
et pour
toute
la durée
du
mandat:
- Indemnité
versée
mensuellement
au
Maire.
Au
taux
40.3
%
de
l’indice
brut
maximal
- Indemnité
versée
mensuellement
aux
Adjoints
ayant
des
délégations:
Aux
taux
de
10.7
%
de
l’indice
brut
maximal