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Déliberation - DELIB 103 DOB 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 103 DOB 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 février 2019
OBJET :
Débat d'Orientations Budgétaires 2019
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants, et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires au sein du Conseil municipal.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d’être informés sur l’évolution de la situation financière de leur collectivité ;
- de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif ;
- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Il est rappelé que le rapport remis à l'appui du débat ne constitue pas un avant-projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d’orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2019 développera :
1 —le contexte économique mondial et national pour 2019
2 — les principales mesures de la loi de finances pour 2019
3 — une analyse de la situation financière de la collectivité et des principales orientations budgétaires pluriannuelles
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de débattre des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement, sur la base du rapport d’orientations joint.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 28 février 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : ‘29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 15 février 2019 - Convocation distribuée le : 15 février 2019 - Affichage du compte-rendu le : 1° mars 2019 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- Mme SAGET à M. LAURENT
- M. GONCALVES à Mme ROSSIGNON
- M. PROVIN à M. BREUILLE
- M. RIFF à Mme MATHIEU
EXCUSEE
MME LEDROIT
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. CLOMES
Pour extrait ReSET Michel BREUILLE, NS