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Déliberation - 99 de deliberation renouvellement de la ligne de tresorerie 2
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation renouvellement de la ligne de tresorerie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Accusé de réception - Minisière de liitésieur
Gr2-2172034819-20740923 CE 01-73042034 DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: GE 3624
AIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
19 septembre 2024
DATE D'AFFICHAGE
19 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 14
présents :11
votants :13
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LUNDI 23 SEPTEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaïent présents: Mme COUET, M. LECERE, M. BELFORT, M. COLIN, M.
DEGOULET, M. DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, , M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés :
M. BARRIER donne procuration à M. Fabien LECERF
Mme Sylvie LE DRÉAU donne procuration à Mme Martine COUET
Mme JODEAU BELOTTI
Absent non excusé:
Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
| 1: Renouvellement de La ligne de trésorerie
Délibération DE01-23092024
Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de
trésorerie d'un montant de 400 000 € et des conditions générales des prêts,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du
Maine, de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 €, aux conditions
suivantes :
Durée : 12 mois
Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ + 0,30 %
Facturation : Trimestrielle des intérêts et à terme échu
Commission : 0,20 % l’an
Minimum de tirage : 7 600,00 euros Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame
Martine COUET, Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt
à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
Le Conseil municipal accepte, à onze voix pour et une abstention, cette délibération.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 2 octobre 2024 Martine COUET Fabien LECERF