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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation renouvellement de la ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
2 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
2 novembre 2023
Nombre de conseillers
enexercice :15
présenis :12
votants :13
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 7 NOVEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. COLIN, M. BELFORT, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, Mme EL KRIMI, Mme
GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés: M. BARRIER donne procuration à M. Fabien LECERE,
M. FIMIEZ
Mme JODEAU BELOTTI
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Sylvie LE DRÉAU
Délibération DE01-07112023
Martine COUET propose aux membres du Conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie de 400 000 euros afin de pouvoir remédier aux imprévus. Cette ligne de trésorerie n'alourdira pas le taux d'endettement de la commune et ne sera utilisée que si besoin.
Martine COUET demande aux membres du Conseil de lui donner leur accord afin de procéder à ce renouvellement dans les conditions suivantes :
Montant : 400 000€
Durée : 12 mois Euribor 3 mois moyenné + 0,30%
Taux variable : index d'août 2023 = 3,780 % flooré à O* (taux minimum de 0,20 %)
Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d'office Commission d'engagement : 0,10 % l'an, prélèvement à la mise en place
Frais de dossier : néant
Déblocage : par le principe du crédit d'office
Minimum de tirage : 7 600€
Calcul des intérêts : sur 365 jours Accusé ge
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance
Le 13 novembre 2023 Martine COUET Sylvie LE DRÉAU