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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 034+ +Election+des+représentants+de+la+commune+de+Domont+pour+siéger+au+Syndicat+Miste+pour+la+Gestion+de+la+Fourrière+Animal+du+Val+d'Oise+(SMGFAVO)+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL-2026-034
| COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE DOMONT POUR SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE (SMGFAVO)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants, et L5211-7,
Vu l'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints au maire en date du 27 mars 2026 faisant suite
aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu l'ordre du tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,
Vu la note de synthèse explicative,
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux,
Considérant que la nécessité de désigner deux représentants, un titulaire, un suppléant, du conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),
Considérant que le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO) existe depuis 2005. Sa création répondait à une obligation légale définie par le Code Rural,
Considérant que le mois de septembre 2012 a été marqué par l'ouverture d'une structure d'accueil mise à disposition du SMGFAVO. Au terme d'une procédure de marché public, la Société Protectrice des animaux s'occupe de la gestion de cet espace d'accueil,
Considérant que la surface d'accueil s'étend sur 770m? destinés à recevoir 49 chiens, 30 chats et même 6 NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, tels que les singes, serpents, oiseaux « exotiques », etc.),
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'appel à candidatures, Considérant qu'il est précisé que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'il a été rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Josette MARTIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)
VOTE sur le principe du vote à main levée pour la désignation de ses représentants pour siéger au sein
du Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise (SMGFAVO).
PROCLAME élus pour siéger au sein du SMGFAVO :
> Madame Elisa DEMIR, en qualité de déléguée titulaire,
> Madame Rolande RODRIGUEZ, en qualité de déléguée suppléante ;
AUTORISE lesdites représentantes à siéger au sein de toute commission et autre instance en lien avec
le SMGFAVO ainsi qu’à exercer le cas échéant toute fonction au sein de ce dernier.
AUTORISE monsieur le Maire, où en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : …. { 1 SUR EXTRAIT CONFORME
\4 Maire de Domont
Le \Frédéri BOURAIN
<«
- Sa notification le : ..............................................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Maine 95330 Domont) dans un délai de deux mais à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard ce l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 el L 2131-2 du Code Général des Collectivités Teritoriales