Déliberation - DEL 2026 033+ +Election+des+représentants+de+la+commune+de+Domont+pour+siéger+au+sein+du+Syndicat+Dépatemental+d'Energies+du+Val+d'Oise++ +Publiée+le+22+avril+2026

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| COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Madame Elisabeth LESAGE.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE DOMONT POUR SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU VAL D'OISE (SDEVO)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants et L5211-7,

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et

22 mars 2026,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints au maire en date du 27 mars 2026 faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu l’ordre du tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,

Vu la note de synthèse explicative,

Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de désigner quatre représentants, deux titulaires, deux suppléants du conseil

municipal pour siéger au sein du syndicat départemental d'énergies du Val d'Oise,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise est un syndicat mixte regroupant 185 communes (individuelles et/ou via le SIERC du Vexin) pour une population de 1.195.000 habitants. Créé en novembre 1994, le syndicat a progressivement étendu ses compétences : Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité Autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz Compétence télécommunication Création et gestion de réseaux d'infrastructures de recharge pour les nouvelles mobilités (électrique, hybride, biogaz, hydrogène) Contribution à la transition énergétique Développement des énergies

renouvelables Groupement de commandes,

Considérant que le Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) date du 18/11/1994 et

compte aujourd'hui 180 communes. Son siège se situe à Cergy (Val-d'Oise),

Considérant que le réseau Syndicat d'Energie du Val d'Oise (SDEVO) compte aujourd'hui 271 bornes de

recharge représentant 271 points de charge.Considérant que la majorité des véhicules électriques actuels peuvent se recharger sur une borne du

réseau Syndicat d'Energie du Val d'Oise (SDEVO),

Considérant que conformément à l'article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales et aux dispositions de ses statuts, le Syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les collectivités membres. Chaque collectivité adhérente est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, élus par son organe délibérant,

Considérant que la désignation de ces représentants permet à la collectivité de participer pleinement aux orientations stratégiques du syndicat, à l'adoption de son budget et aux décisions d'investissement

l'intéressant directement,

Sur exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'appel à candidatures,

Considérant qu'il est précisé que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Considérant qu'il a été rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par

le maire,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Josette MARTIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)

VOTE sur le principe du vote à main levée pour la désignation de ses représentants pour siéger au sein

du Syndicat départemental d'énergies du Val d'Oise (SDEVO).

PROCLAME élus pour siéger au sein du SDEVO :

Monsieur Martin KAMGUEN, en qualité de délégué titulaire,

Madame Aurélie DELMASURE, en qualité de déléguée titulaire,

Madame Elisabeth LESAGE, en qualité de déléguée suppléante,

Madame Nawel BOUFARES, en qualité de déléguée suppléante ; VVYVYY

AUTORISE lesdits représentants à siéger au sein de toute commission et autre instance en lien avec le SDEVO ainsi qu'à exercer le cas échéant toute fonction au sein de ce dernier.

AUTORISE monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à

signer tout document relatif à la présente délibération.

LS COMTE,

ÉTRAIT CON ARME

/ TS de Domont,\

[Prec BOURDIN” |

Délibération rendue exécutoire du fait de :

- Sa transmission au contrôle de légalité le : /

= Sa notation IE 2e crues

- Sa publication sur le site Internet le :

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue Ÿ la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de

sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027

Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contréle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Terntoriales