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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0710 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0710)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget, 18 C 0710

séance du vendredi 19 octobre 2018

(66148) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:42 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATIONS VERTICALES - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DELIBERATION MODIFICATIVE

Par délibération n° 14 C 0307 du 26 juin 2014, le Conseil de communauté a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour assurer l’exécution des travaux d’installation de signalisations verticales.

En effet, les accords-cadres à bons de commande, décomposés selon cinq lots, conclus pour l’année 2015 et reconductibles les trois années suivantes arrivent à expiration au 31 décembre 2018.

Par délibération n° 18 C 0346 du 15 juin 2018, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert sur cette même base. Or, il s'avère qu'il n'y a pas lieu de lancer la procédure pour le lot 5 "Service Entretien et Exploitation de la Route".

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 4 lots :

- Lot 1 – Unité Territoriale de Lille – Seclin,

- Lot 2 – Unité Territoriale de Marcq-en-Barœul – La Bassée,

- Lot 3 – Unité Territoriale de Roubaix – Villeneuve d’Ascq,

- Lot 4 – Unité Territoriale de Tourcoing.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire, pour une durée de quatre années.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée de l'accord-cadre est estimé à :

- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 1,

- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 2,

- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 3,

- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 4.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.18 C 0710

séance du vendredi 19 octobre 2018

(66148) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:42 2 / 2

Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 18 C 0346 du 15 juin 2018 dans les conditions précisées ci-dessus ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1 600 000 € HT mini et de 6 400 000 € HT maxi aux crédits inscrits au budget général en sections investissement et fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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