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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
HABITAT – REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR LA RENOVATION DES IMMEUBLES DU PONTREAU A NIORT (242 LOGEMENTS)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C20-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 C- 20-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
HABITAT – REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR LA RENOVATION DES IMMEUBLES DU PONTREAU A NIORT (242 LOGEMENTS)
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 24 septembre 2018 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour la rénovation des immeubles du Pontreau à Niort (242 logements),
Considérant la demande de subvention d’Habitat Sud Deux-Sèvres du 5 octobre 2018 pour la rénovation des immeubles du Pontreau à Niort,
Afin d’améliorer les conditions de vie des locataires, de prévenir de l’obsolescence des immeubles anciens, et de prendre en considération la spécificité de ce programme situé à Niort, dans le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) du « Pontreau / Colline Saint-André » inscrit dans le volet habitat du Contrat de Ville 2015-2020, la CAN a réservé une enveloppe globale de 1,235 M€ afin de permettre à Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS), au titre de l’action du PLH, de réaliser une réhabilitation « lourde » des 6 immeubles identifiés (représentant au total 242 logements).
Consciente des enjeux relatifs (notamment) à la performance énergétique et à l’insertion urbaine de cette importante opération, le soutien financier de la CAN s’élève à 20% du montant des travaux HT, dans la limite de 25 515 € de travaux HT par logement (soit 5 103 € de subvention maximum par logement).
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements rénovés Logements à rénover Subventions accordées Enveloppe restante
0 242 0 € 1 234 926 €
Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 6 471 400 € HT, Habitat Sud Deux- Sèvres sollicite la CAN pour un soutien financier global de 1 234 926 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 1 234 956 € à Habitat Sud Deux-Sèvres pour la rénovation des immeubles du Pontreau à Niort,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C20-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 - Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ce montant estimatif maximal à Habitat Sud Deux- Sèvres,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C20-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018