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Arrêté - DE 2024 54 Validation Reglement Plaine DES Sports
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2024 54 Validation Reglement Plaine DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_2024_54-DE
AGEDI République français:
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du lundi 21 octobre 2024
Date de la convocation : 05/10/2024
Le lundi 21 octobre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 16 Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise
STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe
Représentés : 0 RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés :
Pour :
16 Excusés :
Contre : 0 Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024 54
Objet : Validation de l'arrêté portant règlementation du complexe sportif Jean
Rauffast
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les décrets n° 94-699 du 18 octobre 1985 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixent les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux et qu'il y a lieu pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d'hygiène publiques, de fixer, par voie règlementaire, les dispositions applicables au complexe sportif Jean Rauffast.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'arrêté portant règlementation
intérieure du complexe sportif du stade Jean Rauffast de la commune de CADALEN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
VALIDE l'arrêté portant règlementation intérieure du complexe sportif du stade Jean Rauffast de
la commune de CADALEN.
séance les jour, an et mois susdits. Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_2024_54-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Jean-Michel DOYEN
en lighe le : 241ef Lstu