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Déliberation - DE 2024 61 DM
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 61 DM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 06/12/2024
Date de reception de l'AR: 06/12/2024
081-218100469-DE_ 2024 61-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 05 décembre 2024
Date de la convocation : 27/11/2024
Le jeudi 05 décembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Jean-Michel DOYEN, Sébastien BRAYLÉ, Monique
CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe Présents : 13 COUDERC, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan Représentés : 2 POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 2 Représentés : Peggy AMALBERT représentée par Sébastien BRAYLÉ, Martine GRANET représentée par Christophe RAYNAUD
Pour :
15 Excusés : Gérard ASSEMAT
Contre :0 Absents : Sandrine CARAMELLI
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Géraldine NOEL
Délibération n°DE_2024_61
Objet: Décision modificative virement de l'article 65561 -330 Euros vers l'article
681/042 +330 Euros ; et de l'article 10226 -330 Euros vers 28041-81/040 + 330
Euros (régularisation amortissement)
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024 ayant été insuffisant il est nécessaire de procéder aux virements ci-après et d'approuver la décision modificative suivante :
Fonctionnement Libellé Recettes | Dépenses
Article 65561 Contribution - Fonds de Compensation — -330 €
Charges Territoriales
Article 681/042 Dotation amortissement et provision Charges de 330 €
fonctionnement
Investissement Libellé Recettes | Dépenses
10226 Taxe aménagement -330 €
28041-81/040 Subvention biens mobiliers 330 €
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire, Date de transmission de l'acte: 06/12/2024
Date de reception de l'AR: 06/12/2024
081-218100469-DE_2024 61-DE
AGEDI
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLE Géraldine NOEL
Mis en ne le : ts 12] LU