Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 015
Arrêté - 015
Arrêté - 2024 015
Déliberation - 2025 015
Arrêté - 116
Arrêté - 038
Arrêté - 075
Arrêté - 087
Arrêté - 071
Arrêté - 100
Arrêté - 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-015
OBJET
: travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol
- parc
MONNIE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
3221-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1 ;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol,
sur
le jeu
« bloc
escalade
»,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
avait
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
au
jeu
« bloc
escalade
»,
situé
dans
le parc
MONNIE
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
terminés
au
niveau
du
revêtement
de
sol,
qui
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
« signal
CBTP
»,
l'accès
au
jeu
«
bloc
escalade
»
situé
dans
le
parc
MONNIE,
est
désormais
autorisé.
Article
2
: ‘Les
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
enlevées
par
les
services techniques
*
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
chargé
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16 janvier
2026.
Le
Maire
Bruno
GIACOM