Arrêté - 2024 015

Documents similaires

Arrêté - 2025 015

Arrêté - 2024 029

Arrêté - 2024 090

Arrêté - 2024 183

Arrêté - 2024 064

Arrêté - 2024 050

Arrêté - 2024 016

Arrêté - 2024 170

Arrêté - 2024 015 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2024 015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE PUICHERIC

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

portant réglementation du stationnement

parking de l’Enclos dans la rue de la Paix

N° 2024/015

& CS

Le Maire de Puichéric (11700),

Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

Vu la demande de l’association Vintage Motors 11 ;

Considérant que l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens organisé par l’association Vintage Motors 11 le dimanche 7 janvier 2024 de 9 heures à 12 heures nécessite la réglementation du stationnement parking de l’Enclos, rue de la Paix.

ARRÊTE

Article 1 — Du samedi 6 janvier 2024 à 18 heures jusqu’au dimanche 7 janvier 2024 à 13 heures, le stationnement est interdit sur le parking de l’Enclos rue de Paix, excepté pour les véhicules anciens concernés par le rassemblement.

Parking réservé aux

véhicules concernés par

le rassemblement.

Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association.

Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois e aux agents communaux assermentés.

e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichéric, le 4 janvier 2024.

4 janvier 2024.

Christine PÉANY.