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Arrêté - 17 2023 fete voisins rue des Raisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2023 fete voisins rue des Raisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°17/23/1S/ACD
Arrêté
municipal
portant
interdiction de circulation etde
stationnement pour
la fête des
voisins- Rue
des Raisins
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L.
2542-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
13
mai
2023
par
Mme
Astrid
BREYER,
domiciliée
à
Mothern
7,
rue
des
Raisins
organisant
une
« fête
des
voisins
»
dans
la
Rue
des
Raisins
du
dimanche
18
juin
2023
de
10h
à
20h;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
dans
cette
même
rue ;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE:
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le
dimanche
18
juin
2023
du
10h
à
20h
dans
la
rue
des
Raisins,
pour
la
section
comprise
entre
les
n°
13
à
17.
Article
2:
Dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
gendarmerie.
Article
3
:
Les
organisateurs
de
la
« fête
des
voisins
»
de
la
rue
des
Raisins
prendront
toutes
précautions
pour
éviter
que
les
autres
voisins
ne
soient
gênés
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
cette
manifestation
(cris,
musique
limitée,
..).
Article4:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
organisateurs.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
SELTZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
M.le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
e
M.le
Président
du
S.ILS.
du
Bas-Rhin
e
M.
le
Président
de
la Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
e
Mme
Astrid
BREYER,
7
rue
des
Raisins
à
Mothern.
Mothern,
le
1° juin
2023
Le
Maire,
Mme
Isabelle
SCHMALTZ
/
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 01/06/2023