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Arrêté - 19 2024 fete voisins 16 a 24 rue des Vendanges
Arrêté - 42 2025 interdiction circulation fete de voisinage rue des Coteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2025 interdiction circulation fete de voisinage rue des Coteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°42/2025/1S/SD/AF
_ Arrêté
municipal
portant
interdiction
de
circulation
et
de.
_ stationnement pour
la fête
des
conscrits -
rue
des
Coteaux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L.
2542-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
12
août
2025
par
Monsieur
Didier
WOLFF,
21
rue
des
Coteaux
à
Mothern
concernant
l’organisation
d’une
« fête
des
conscrits
»
dans
la
rue
des
Coteaux
à
Mothern
le
samedi
16
août
2025
de
15h
à
24h;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
dans
cette
même
rue :
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE:
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le
samedi
16
août
2025
de
15h
à 24h
dans
la
rue
des
Coteaux
à Mothern,
pour
la section
comprise
entre
les
n°
19
à 23.
Article
2
: Dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
d’ordre
(police
et
gendarmerie). Article
3
: Les
organisateurs
de
la
« fête
des
conscrits
»
de
la
rue
des
Coteaux
prendront
toutes
précautions
pour
éviter
que
les
autres
voisins
ne
soient
gênés
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
cette
manifestation
(cris,
musique
limitée,
..).
Article
4:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
organisateurs. Article
5:
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
SELTZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
e
M.
le Président
du
S.I.S.
du
Bas-Rhin
.
M.
le Président
de
la Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
.
Monsieur
Didier
WOLFF,
21
rue
des
Coteaux
à
Mothern.
Fait
à
Mothern,
le
13
août
2025
Le
Maire,
©
isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 13/08/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 13/08/2025