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Arrêté - 38 2026 Arrete portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fete des voisins rue des Raisins
Document publié le Dimanche 16 août 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2026 Arrete portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fete des voisins rue des Raisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470
17,
Rue de
la
Mairie
Téléphone
: 03 88 54
60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°38/2026/FB/SD/ACD
Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins - rue des Raisins
Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU les articles L. 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU
la demande
présentée
en date du21 juillet 2026 par Mme Astrid
BREYER, 7
rue des Raisins
à
Mothern concernant l’organisation d’une «fête des voisins » dans la rue des Raisins à
Mothern
le
dimanche 16 août 2026 de 10h à 20h ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité publique dans cette même rue ; VU l'intérêt général ;
ARRETE:
Article 1
:
La
circulation
et
le stationnement des véhicules seront interdits
le dimanche 16 août
2026 de 10h à 20h dans la rue des Raisins à Mothern, pour la section comprise entre les n° 9 à 11. Article
2
:
Dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
d’ordre
(police
et
gendarmerie). Article
3:
Les
organisateurs
de
la
« fête
des
voisins »
de
la
rue
des
Raisins
prendront
toutes
précautions
pour
éviter
que
les
autres
voisins
ne
soient
gênés
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs émanant de cette manifestation (cris, musique limitée, ...). Article
4:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
organisateurs. Article 5 :
M.
le Commandant de
la
Gendarmerie de SELTZ est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté et une ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
e
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
e
M. le Président du S.I.S. du Bas-Rhin
e
M. le Président de la Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen
e
Mme Astrid BREYER, 7 rue des Raisins à Mothern.
Fait à Mothern, le 30 juillet 2026 Le Maire, Florian BUCHMANN
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 30/07/2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 30/07/2026