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Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ N°ARR2025-150
PORTANT INTERRUPTION TEMPORAIRE DE TRAVAUX
SUR LE LOT L5 DE LA ZAC CENTRALITE SECTEUR PARC
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1421-4 relatif aux pouvoir du maire en matière d'hygiène et de salubrité publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 480-1 et suivants 421-1 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_01 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, et mis à jour le 10 mars 2020 par arrêté ARR2020_014 du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Vu l'arrêté municipal du 21 septembre 2021 accordant un permis de construire n° PC 78 123 21Y00017 à la SCCV Carrières-sous-Poissy LS ;
Vu la déclaration d'ouverture de chantier relative au permis susvisé déposée le 2 septembre 2022 en
mairie de Carrières-sous-Poissy ;
Vu la délibération n°DCM2022-83 du 12 octobre 2022 portant approbation de la charte pour une construction durable et qualitative à Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que le promoteur Edelis est chargé de la construction et de la livraison des logements situés sur le lot L5 de la ZAC Centralité secteur Parc de Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que dans le cadre des travaux réalisés et de la livraison des logements, de nombreux déchets sont laissés à l'abandon aux abords immédiat de l'immeuble en construction et sur le domaine public ;
Considérant que la nature et l'accumulation de ces déchets présente un trouble à l'ordre et à la tranquillité publiques, ainsi qu'un risque manifeste pour l'hygiène et la salubrité publique aux abords du chantier et dans les rues adjacentes ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures conservatoires permettant de mettre fin dans délai à la situation constatée ;
Considérant par conséquent qu’une mesure de fermeture administrative du chantier est indispensable ;
ARRETE :
Article L : Les travaux sur le chantier situé sur le lot L5 de la ZAC Centralité secteur Parc, rue Claude Mademba-Sy, chemin de Beauregard, rue Daniel Blervaque et Allée Saturnin Fabre sont suspendus à compter du 10 avril 2025 jusqu'au 25 avril 2025 inclus, ou jusqu'à ce que des mesures appropriées d'enlèvement des déchets relevés soient prises et effectivement exécutées. Article 2 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, des sanctions pourront être prises conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du chantier et publié sur le site internet de la mairie. Une copie sera adressée à l'entrepreneur responsable du chantier ainsi qu'aux services de police municipale ;
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur
de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte- Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
A Carrières-sous-Poissy, le 10 avril 2025
LE MAIRE
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° 2025-150/P age 2/2