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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Publié
le
Mousses
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241025-DEC2024-146-AR Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024
Direction
Générale
des
Services
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-146
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
VU
la
décision
DEC2024-78
du
19
juin
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
et
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
est
confrontée
au
manque
de
médecins
sur
son
territoire,
laissant
une
partie
de
sa
population
sans
médecin
traitant
et
que
le
territoire
est,
de
ce
fait,
classé
Zip+
par
l'Agence
régionale
de
santé
;
CONSIDÉRANT
que
ce
phénomène
de
pénurie
de
professionnels
de
santé
est
accentué
par
la
forte
croissance
démographique
que
connait
la
Ville
;
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité,
consciente
de
la
difficulté
rencontrée
par
beaucoup
de
ses
administrés
dans
l'accès
à
des
soins
adaptés,
notamment
de
premier
recours,
a
décidé
la
création
d'un
centre
municipal
de
santé
;
CONSIDÉRANT
le
coût
prévisionnel
du
projet
susmentionné
d'un
montant
de
1
063
226
€ HT
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
a
sollicité
une
aide
à
l'investissement
immobilier
des
centres
de
santé
auprès
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
pour
un
montant
de
385
000
€
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
participation
financière
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
s'élève
à
385
290
€
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
l'obtention
de
cette
aide
par
la
signature
d'une
convention
entre
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
et
la
Ville
de
Carrières-sous-
Poissy
;
Article
L
:DÉCIDE
de
signer
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
l'agence
régionale
de
santé
Île-de-France
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
de
la
santé
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
25
octobre
2024
2 9
OCT.
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-39/
Page
1/1