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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 07 24 Arrêté définissant restrictions eau Signé
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 07 24 Arrêté définissant restrictions eau Signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAN
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-07/3
Signé par
Sophie BROCAS, Préfète d’Eure et-Loir
le 24 juillet 2019
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau GEMAPRIN
Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse Dette]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la Gestion des Risques de l'Eau
et de la Biodiversité
ARRÊTÉ
DÉFINISSANT DES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3 et L214-18 pour sa partie
législative, R211-66 à R211-70 pour sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire-Bretagne,
approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2015 et le Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de la Nappe de Beauce et des milieux
aquatiques associés, approuvé le 11 juin 2013 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) du bassin versant du Loir, approuvé le 25
septembre 2015 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) de l’Avre, approuvé le 27 décembre
2013;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 en date du 15 avril 2019 définissant un
cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des
rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
Vu l'avis du comité de la gestion de la ressource en eau réuni le 23 juillet 2019 ;
Considérant le franchissement du seuil de dénoyage du forage d’eau potable de Francourville alimentant
pour partie l’agglomération Chartraine ;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour
préserver la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels ;
112 Considérant que la situation de sécheresse risque de se poursuivre au vu des prévisions météorologiques ;
Considérant les valeurs des débits des rivières observés lors de la campagne de mesures des débits des
cours d’eau du 16 juillet 2019 réalisée par la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir ;
Considérant que les mesures de restriction doivent être simples et intelligibles pour l'usager ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 - Champ d'application géographil
Les mesures d'application définies par le présent arrêté sont applicables :
- À l'ensemble du département d’Eure-et-Loir pour les mesures définies à l’article 2 ; - Aux bassins hydrographiques de l'annexe 1 pour les mesures définies à l’article 3 ; - Pour les mesures définies à l’article 4 : sur les forages agricoles situés sur les communes de FRANCOURVILLE et de PRUNAY-LE-GILLON dont la profondeur de prélèvement est supérieure à -30 m, prélevant de l’eau dans la nappe de la Craie sénoturonienne ;
- Dès le lendemain 8 h du jour de réception en mairie du présent arrêté.
Article 2 - Mesures applicables à l’ensemble des usagers
Les mesures de limitation du présent article sont applicables à tous :
Consommation des particuliers, collectivités et entreprises
Remplissage des piscines privées | Interdiction sauf si chantier en cours
Lavage des véhicules Interdiction en dehors des stations professionnelles équipées
d'économiseurs d'eau ou de recyclage d'eau, sauf pour les véhicules
dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (sanitaire,
alimentaire ou technique) et organismes liés à la sécurité.
Lavage des voies et trottoirs Interdiction sauf impératifs sanitaires
Nettoyage des terrasses et des
façades
Arrosage espaces verts publics |Interdiction
ou privés, des terrains de sport
Arrosage des jardins privés (à |
l'exception des potagers)
Alimentation des bassins et des |Interdiction sauf ceux équipés d'un circuit fermé
fontaines publiques
Alimentation des plans d'eau à |Interdiction
partir des cours d'eau, y compris
par dérivation
Usages industriels et commerciaux
Arrosage des golfs Interdiction totale sauf strict nécessaire pour les greens
Arrosage de la piste des |Interdiction sauf dérogation en cas de manifestations programmées
hippodromes
212 Industries, commerces et ICPE Limitation de la consommation au strict nécessaire. Les ICPE ayant
une prescription sécheresse dans leur arrêté doivent se conformer à
celle-ci
Rejets dans le milieu il
|Stationsd'épuration Surveillance accrue et délestage interdit sauf dérogation
Vidange des piscines publiques _|Interdiction sauf dérogation
Vidange des plans d’eau Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures déclarées).
Le remplissage du plan d’eau ne pourra se faire que lorsque le débit
sera revenu en situation normal
Types intervention sur cours d'eau
Manœuvre d'ouvrage situé sur le
cours d’eau et ses affluents
naturels ou artificiels (biefs de
moulin)
Interdiction sauf dérogation pour des raisons de salubrité, de
sécurité ou de respect du débit minimal du cours d'eau à demander
au service de la police de l'eau
»
Article 3 — Mesures applicables aux irrigants pour l’eau prélevée dans les cours d’eau
Les mesures de limitation du présent article sont applicables à l’ensemble des irrigants prélevant de l'eau
dans les cours d’eau et dans les plans d’eau avec lesquels ils communiquent et dans leur nappe
d'accompagnement assimil à la nappe alluviale.
Sur la base des seuils définis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-04/1 du 15 avril 2019, la
situation hydrographique à la date du présent arrêté est la suivante :
Bassin hydrographique Niveau de restriction
- La Rhone
La Thironne
et ses affluents
- L'Eure de l’entrée dans le département (Manou) à Saint-Luperce inclus Alerte
- La Cloche
- La Drouette
(Cloyes-sur-le-Loir)
- La Vinette
- L'Eure de l'aval de Saint-Luperce à Jouy inclus et ses affluents
- Le Loir de l'aval de Saint-Maur-sur-le-Loir à la limite du département
- L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu’au Loir
Alerte renforcée
- L'Aigre
- La Foussarde
- Le Loir, de la source à Saumeray inclus
- Le Loir, de l'aval de Saumeray à Saint-Maur-sur-le-Loir inclus
- L'Ozanne, de sa source jusqu’à Brou inclus
- L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu’au Loir
- La oise, de l’aval de Oinville-sous-Auneau jusqu'à l'Eure
- La Voise, de la source jusqu’à Oinville-sous-Auneau inclus
- L'Yerre de sa source jusqu’à Arrou inclus
Crise
J
La situation hydrographique des cours d’eau est représentée sur la carte de l'annexe 2. En fonction du seuil,
les mesures de restriction suivantes sont applicables :
312 | Alerte ] Alerte renforcée Crise Irrigation [Les prélèvements pour Les prélèvements pour Les prélèvements depuis un Virrigation sont autorisés trois |l’irigation sont autorisés un |pour l'irrigation
cours d'eau, | jours par semaine jour par semaine et peuvent _ |sont interdits.
plan d’eauet |conformément au calendrier ... |être mutualisés conformément nappe (joint aux arrêtés d'autorisation |au calendrier joint aux arrêtés
d'accompagne [lorsqu'ils existent, ou adressé |d’autorisation lorsqu'ils
nent par courrier dans le cas existent, ou adressé par courrier contraire. À défaut de dans le cas contraire. À défaut
calendrier, ils sont autorisés les |de calendrier, ils sont autorisés
lundis, mercredis et vendredis. |les lundis.
Les mesures de limitation du présent article sont applicables à l’ensemble des forages agricoles situés sur
les communes de FRANCOURVILLE et de PRUNAY-LE-GILLON, dont la profondeur de prélèvement est
supérieure à -30 m et prélevant de l’eau dans la nappe de la Craie sénoturonienne.
Pour ces forages agricoles, les prélèvements pour l’imigation agricole à partir des eaux souterraines de la
nappe de la Craie sont interdits de 12h à 16h tous les jours de la semaine.
Article 5 - Dérogations
Des dérogations aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent être délivrées. Les demandes, dûment
justifiées, doivent être formulées auprès du service de la police de l’eau de la Direction Départementale des
Territoires d’Eure-et-Loir.
Article 6 - Publicité de l’arrêté de limitation des usages
L'arrêté de limitation des usages fera l'objet :
+ D'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site
PROPLUVIA (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia)
+ D'une publication au recueil des actes administratifs et seront consultables sur le site Internet de la
Direction Départementale des Territoires (www.eure-et-loir.gouv.f ). Les communes sont chargées de leur
affichage dans les mairies pendant toute sa durée de validité.
+ D'un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Article 7
Les agents commissionnés et assemmentés au tire de la police de l'eau, au tire de l'inspection des
installations classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et les
maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou de prise d’eau pour leur mission de
contrôle.
Article 8 - Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende conformément à l'article
R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5° classe) d'un montant maximum de 1.500 € ou
une peine de substitution.
4n2 Article 9
Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront êre modifiées ou
levées par voie d'arrêté préfectoral dans la semaine suivant les mesures de débit conduites les 1 et 15 de
chaque mois. Elles prennent fin au plus tard fin octobre de l’année.
Article 10
L'amêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-07/2 du 18 juillet 2019 relatif aux mesures de
limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières du département d’Eure-et-Loir est abrogé.
de 11 Voies et délais à
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 12
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les Maires, le Colonel Commandant le
Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les
communes concernées.
Chartres, le 2 4 JuL. 2019
La Préfète
sn2 ANNEXE 1
Délimitation des bassins hydrographiques concernés par les mesures de limitation
progressive des usages de l’eau sur les rivières par communes ou parties de communes
Rivières Commune
L'Aigre JAUTHEUIL (commune intégrée dans la commune (Point de référence : ROMILLY SUR |CLOYES LES TROIS RIVIERES)
JAIGRE CHARRAY (commune intégrée dans la commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
ILA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL (commune intégrée dans la
commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
LE MEE (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
OZOIR-LE-BREUIL (commune intégrée dans la
(commune de VILLEMAURY)
ROMILLY-SUR-AIGRE (commune intégrée dans la
commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
: (THIVILLE _
(La Cloche BRUNELLES
(Point de référence : CHAMPROND-EN-PERCHE
IMARGON (COUDRECEAU
(FRETIGNY
[LA GAUDAINE
IMARGON
IMAROLLES-LES-BUIS
IMONTLANDON
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
[La Drouette IDROUE-SUR-DROUETTE
(Point de référence : ST MARTIN DE |EPERNON
NIGELLES IHANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
VILLIERS-LE-MORHIER
(L'Eure de l'entrée du département _ |BELHOMERT-GUEHOUVILLE
((Manou) à St-Luperce inclus etses BILLANCELLES
jaffluents CHAMPROND-EN-GATINE
Point de référence : ST LUPERCE [CHUISNES
COURVILLE-SUR-EURE
IFAVIERES
FONTAINE-LA-GUYON
IFONTAINE-SIMON
[FRIAIZE
FRUNCE
ILANDELLES
LE FAVRIL
LA LOUPE
LE THIEULIN
IMANOU
IMEAUCE
IMONTIREAU
IPONTGOUIN
12 [SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-ELIPH
ISAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
[VAUPILLON
IL'Eure de l'aval de St-Luperce à Jouy
inclus et ses affluents
Point de référence : LEVES
AMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
IBARJOUVILLE
BERCHERES-LES-PIERRES
ICHAMPHOL
ICHARTRES
ICHAUFFOURS
ICINTRAY
(COLTAINVILLE
ICORANCEZ
IDAMMARIE
DANGERS
IFONTENAY-SUR-EURE
{GASVILLE-OISEME
IGELLAINVILLE
IHOUVILLE-LA-BRANCHE
JOUY
ILE COUDRAY
LEVES
LUCE
LUISANT
IMAINVILLIERS
IMESLAY-LE-GRENET
IMIGNIERES
IMITTAINVILLIERS (commune intégrée dans la
(commune de MITTAINVILLIERS VERIGNY})
[MORANCEZ
INOGENT-LE-PHAYE
INOGENT-SUR-EURE
IOLLE
(ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
{SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
ISOURS
THIVARS
[VER-LES-CHARTRES
La Foussarde
(Point de référence : MEZIERES AU
IPERCHE
ARGENVILLIERS
IBROU
|FRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
LUIGNY
IMEZIERES-AU-PERCHE
IMOTTEREAU
SAINT-AVIT-LES GUESPIERES
(THIRON-GARDAIS
7n2 UNVERRE
IVIEUVICQ
La Rhône
(Point de référence : SOUANCE AU
IPERCHE
ARGENVILLIERS
AUTHON-DU-PERCHE
IBETHONVILLIERS
ICOUDRAY-AU-PERCHE
LES ETILLEUX
INOGENNT-LE-ROTROU
ISAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
SOUANCE-AU-PERCHE
TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
[VICHERES
Le Loir de la source à Saumeray
inclus
Point de référence : SAUMERAY
IBULLOU
ICERNAY
[FRUNCE
HAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
ILES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
LES CORVEES-LES-YYS
IMARCHEVILLE
[MEZIERES-AU-PERCHE
INONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
SAINT-DENIS-DES-PUITS
ISAINT-EMAN
SAUMERAY
(VILLEBON
Le Loir de l'aval de Saumeray à St
(Maur sur le Loir inclus
[Point de référence : ST MAUR SUR
ILE LOIR
JALLONNES
IALLUYES
BAILLEAU-LE-PIN
BEAUVILLIERS
IBLANDAINVILLE
BONCE
BONNEVAL
IBOUVILLE
IBULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY
EPEAUTROLLES
ERMENONVILLE-LA-GRANDE
ERMENONVILLE-LA-PETITE
FRESNAY-LE-COMTE
|LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
(LE GAULT-SAINT-DENIS
ILUPLANTE
IMAGNY
MESLAY-LE-VIDAME
IMONTAINVILLE (commune intégrée dans la
commune LES VILLAGES VOVEENS)
MONTBOISSIER
MORIERS
INEUVY-EN-DUNOIS
#12 [PEZY (commune intégrée dans la commune de
THEUVILLE)
PRE-SAINT-EVROULT
(PRE-SAINT-MARTIN
PRUNAY-LE-GILLON
ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (commune intégrée
(dans la commune LES VILLAGES VOVEENS)
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
ISANDARVILLE
(THEUVILLE
IVILLARS
IVILLEAU
(VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (commune intégrée
(dans la commune LES VILLAGES VOVEENS)
VITRAY-EN-BEAUCE
IVOVES (commune intégrée dans la commune LES
[VILLAGES VOVEENS)
Le Loir de l’aval de St Maur sur le
[Loir à la limite de département
(Cloyes-sur-le-Loir)
(Point de référence : calcul
BOISGASSON (commune intégrée dans COMMUNE
[NOUVELLE D'ARROU)
(CHATEAUDUN
CLOYES-SUR-LE-LOIR (commune intégrée dans la
commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES)
IDOUY (commune intégrée dans la commune de
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
FLACEY
ILOGRON
IMARBOUE
IMONTHARVILLE
MONTIGNY-LE-GANNELON (commune intégrée
\dans la commune de CLOYES LES TROIS
(RIVIERES)
(SAINT-CHRISTOPHE
ISAINT-DENIS-LES-PONTS
L'Ozanne de la source jusqu'à Brou
[Point de référence : BROU
'AUTHON-DU-PERCHE
IBEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
ICHARBONNIERES
IDAMPIERRE-SOUS-BROU
LES AUTELS-VILLEVILLON
LUIGNY
IMIERMAIGNE
IMOULHARD
[UNVERRE
[L'Ozanne de l'aval de Brou jusqu'au |BONNEVAL
(Loir JDANGEAU
(Point de référence : TRIZAY LES |GOHORY
(YEVRES
IBONNEVAL TRIZAY-LES-BONNEVAL
ÎLa Thironne CHASSANT
Point de référence : ILLIERS (COMBRES
[MEREGLISE
|(COMBRAY ILLIERS-COMBRAY
IMONTIGNY-LE-CHARTIF
on2 SAINT-DENIS-D'AUTHOU
(THIRON-GARDAIS
La Vinette ICOUDRECEAU
Point de référence : COUDRECEAU |MAROLLES-LES-BUIS
SAINT-DENIS-D’AUTHOU
|La Voise de Ia source jusqu'à Oinville
(sous Auneau inclus
(Point de référence : OINVILLE
[SOUS AUNEAU
[AUNAY-SOUS-AUNEAU
[AUNEAU (commune intégrée dans la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-S YMPHORIEN)
IBEVILLE-LE-COMTE
IDENONVILLE
(FRANCOURVILLE
IGARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
ILETHUIN
[MAISONS
IMOINVILLE-LA-JEULIN
IMONDONVILLE-SAINT-JEAN
[MORAINVILLE
IOINVILLE-SOUS-AUNEAU
IOUARVILLE
(ROINVILLE
ISAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
ISANTEUIL
[VOISE
[La Voise de l'aval de Oinville sous
|Auneau jusqu'à l'Eure
Point de référence : HOUX
IBAILLEAU-ARMENONVILLE
IBLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (commune intégrée
dans la commune d’AUNEAU-BLEURY-SAINT-
ISYMPHORIEN)
|ECROSNES
IGALLARDON
(GAS
IHOUX
LE GUE-DE-LONGROI
ILEVAINVILLE
IMAINTENON
IOINVILLE-SOUS-AUNEAU
(YERMENONVILLE
(YMERAY
ÎL'Yerre de la source jusqu'à Arrou
linctus
Point de référence : ARROU
[ARROU (commune intégrée dans COMMUNE
(NOUVELLE D’ARROU)
ICHAPELLE-GUILLAUME
CHAPELLE-ROYALE
LA BAZOCHE-GOUET
ÎL'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au
(Loir
(Point de référence : ST HILAIRE S/
YERRE
JARROU (commune intégrée dans COMMUNE
OUVELLE D’ARROU)
CHATILLON-EN-DUNOIS (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
COURTALAIN (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D'ARROU)
LANGEY (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D’ARROU)
10712 LANNERAY
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (commune intégrée
(dans la commune de CLOYES LES TROIS
IRIVIERES)
ISAINT-DENIS-LES-PONTS
SAINT-PELLERIN (commune intégrée dans
[COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
az Annexe 2 - Situation hydrographique des cours d’eau d’Eure-et-Loir au 16 juillet 2019
1212