Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 065A
Arrêté - 2023 047A 1
Arrêté - 2026 031 1
Arrêté - 2024 167
Arrêté - 2025 013
Arrêté - 2024 053
Arrêté - 2025 024
Arrêté - 2023 061A
Arrêté - 2023 052A
Arrêté - 2023 088A
Arrêté - 2023 051A
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 051A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation du stationnement
Place Cambriel
N° 2023/051
2 CS
Monsieur le Maire de la Commune de Puichérie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-4, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Considérant que la tenue d’un marché de producteurs prévue le dimanche 21 mai 2023 nécessitent la règlementation du stationnement sur une partie de la place Cambriel ;
ARRÊTE :
Article 1% - Du samedi 20 mai 2023 à 13 heures jusqu’au dimanche 21 mai 2023 à 14 heures, le stationnement sera interdit sur une partie de la place Cambriel, comme précisé ci-dessous :
Interdiction provisoire de
stationnement sur ce secteur
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par les services communaux.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 4 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .
À Puichéric, le 16 mai 2023
Certifié exécutoire compte tenu de
e la notification le 16 mai 2023 Le Maire,
Le Maire,
Christine PÉANY.
1/1