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Arrêté - 2023 065A
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 065A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHÉRIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie
Rue de l’Égalité
N° 2023/065
D CS
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande d’occupation de la voie publique de Jérémy Gonzales pour l’ouverture de son entreprise prévue le vendredi 30 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 — Du vendredi 30 juin à 17 heures au samedi 1° juillet 2023 à 1 heure, Jérémy Gonzales est autorisé à empiéter sur la chaussée rue de l’Egalité sur la longueur au regard de son local et sur une largeur n’excédant pas une voie.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le demandeur.
Article 3 — Pour la protection des personnes, des barrières de police et des cônes de signalisation seront installés et entretenus par le demandeur.
Article 4— Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles ci-dessus.
Atticle 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de la Fait à Puichéric, le 30 juin 2023. publication le 30 juin 2023. ?
Le Maire-adjoint, AS
A UIGXY EUR
Gérard PEYROT.