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Déliberation - 2024 038 DEMANDE DE SUBVENTION PROJET D'EQUIPEMEN
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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Subvention Region equipement police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
24-11-10 Finances – Subventions Commune
Equipement de la Police Municipale – Subvention de la Région
Monsieur le Maire expose :
Pour lutter contre l’insécurité, des aides régionales permettent aux communes de déployer ou renforcer la vidéoprotection mais également de mieux équiper les policiers municipaux.
A cet effet, la Région peut subventionner au taux maximum de 50% les dépenses d’investissement pour les équipements de police municipale telles que l’acquisition d’équipements de protection individuelle (gilets pare-balles et casques de protection) et de moyens de force intermédiaire (pistolet à impulsion électrique, lanceur de balle de défense, bâton de protection, etc.).
En 2025, la commune doit renouveler les gilets pare-balles de ses policiers et le pistolet à impulsion électrique (PIE), l’actuel devant être remis au banc d’épreuve de Saint-Etienne pour destruction suite à une défaillance de fonctionnement.
Le coût de ces équipements est estimé à 2 892 euros TTC pour les 4 gilets pare- balles et 9 121.68 euros TTC pour le PIE et ses accessoires, soit un total de 12 013.68 euros TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter auprès de la Région, une subvention de 6 006 €, correspondant à 50% des dépenses liées aux équipements précités,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de solliciter auprès de la Région, une subvention de 6 006 €, correspondant à 50% des dépenses liées aux équipements précités,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 5 novembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Michèle BISACCIA, 1ère Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 4 novembre 2024
24-11-10 Finances – Subventions Commune
Equipement de la Police Municipale – Subvention de la Région
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 16 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie
Etaient absents et excusés :
MM. PAPIN Mireille - REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme PAPIN à Mme BISACCIA
Mme REPELLINI à M. ZAVROSA
M. BOUGAULT à Mme WOLFF
Mme CONVERT à Mme GEUSENS
M. ACHARD à M. PELLEGRIN
Mme SCHERRER à M. BRUNEAU
M. TALIA à M. DI PAOLO
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme BISACCIA
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