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Compte-Rendu - Compte rendu séance conseil municipal du 09 avril
Compte-Rendu - Délibération du 13 avril 2015
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 202
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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Date de publication sur le site internet : 21/04/2023 – 11 H 00
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
Convocation du Conseil Municipal du 6 avril 2023.
Sous la présidence de M. Maxime BELTZUNG, Maire.
Etaient présents : Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Hervé UHLEN, Mme
Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ, Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric
KITZINGER, Mme Manon FURTER, M. Nicolas SCHMITT, Adjoints, M. Jean-Claude
BASCHUNG, Mme Catherine CORDIER, M. Marc BOEGLEN, M. Jean-Luc BISCHOFF,
Mme Marie-Odile MANIGOLD, Mme Esther SITZ, Mme Corinne CASOTTO, Mme
Frédérique GALLI, M. Samuel TOTTOLI, M. Maxime WIESER, M. Laurent LERCH, Mme
Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Anne TISSOT, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Mme Véronique ILTIS, Mme Annie MUNCK.
Etaient absents excusés : Mme Laetitia PRAX, avec procuration à Mme Manon FURTER,
M. Jérémy BLEU, avec procuration à Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Mme Marilyne
MONA, avec procuration à M. Maxime BELTZUNG, M. Serge EHRET, avec procuration à Mme Anne TISSOT.
Secrétaire de séance : Mme Sophie ETTERLEN
--oo0oo—
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers.
M. le Maire constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Mme Sophie ETTERLEN est nommée secrétaire de séance.
Il rappelle les différentes étapes qui ont mené à la présente séance consacrée au vote du budget, les commissions réunies consacrées aux orientations budgétaires, le dernier conseil municipal dédié au même sujet et enfin la commission finances consacrée aux budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.
Il salue la présence de M. Emmanuel LEBLANC, directeur général des services, Mme Anne WIMMER, responsable des services administratifs qui ont préparé le budget avec Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Régis BEHRA, responsable des services techniques et M. Vincent DUCOTTET, responsable projets.
Il remercie également la presse d’être présente à travers M. CARDIA. 2
Monsieur le Maire, conformément au code général des collectivités territoriales qui impose aux communes la réalisation d’un document établissant un état représentant l’ensemble des indemnités de toutes natures effectivement perçues sur l’année dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, invite les élus à prendre connaissance de cet état qui est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
II. Fiscalité locale 2023 – vote des taux
Mme Anne-Catherine MACK REITZER introduit le sujet et rappelle, comme énoncé dans le débat d’orientations budgétaires, qu’en ce qui concerne l’effort fiscal, à savoir la pression fiscale sur les contribuables assujettis, notre commune se situe à hauteur de 0,967, ce qui la place à un niveau nettement inférieur aux communes de la même strate. N’en déplaise au groupe minoritaire même si les communes exerçant des fonctions de centralité bénéficient également d’une dotation idoine, il n’en est pas moins vrai que les taux appliqués sont supérieurs à ceux de Masevaux-Niederbruck.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle que l’équipe municipale est également soucieuse de ne pas augmenter les impôts à tort mais contrainte de gérer un patrimoine bâtimentaire vieillissant et mal entretenu.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Pour 2023, il est proposé de ne pas faire varier les taux d’imposition
L’état des taxes locales notifié reprend :
- la taxe foncière (bâti) (produit de 1 225 598 €)
- la taxe foncière (non bâti) (produit de 68 598 €)
- la taxe d’habitation (produit de 28 505 €)
LIBELLES Taux 2023 BASES € PRODUIT €
Habitation 10.79 264 182 28 505
Foncier Bâti 24.65 4 972 000 1 225 598
Foncier Non-Bâti 66.15 103 700 68 598
TOTAL
1 322 701
Le produit des 3 taxes notifié est de 1 322 701 € auquel est appliqué un coefficient correcteur qui amène la collectivité a être contributeur à hauteur de 203 940 €, pour obtenir un montant de 1 118 761 €. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - de fixer les taux communaux pour l’année 2023, comme suit :
o la taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,65 %
o la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,15 %
o la taxe d’habitation : 10,79 %
- de charger Monsieur le Maire :
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
III. Compte financier unique 2022 du budget principal et compte administratif du CCAS
1. Compte financier unique du budget principal et de ses annexes (Forêts, Eau, Assainissement et Houppach)
BUDGET PRINCIPAL
En Fonctionnement, le compte financier unique 2022 présente un total des dépenses de 3 418 K€, dont un gain de 26 K€ sur les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la prévision.
Des économies ont été enregistrées pour 12 K€ de charges à caractère général dont 30 K€ sur le budget électricité, auxquelles s’ajoutent 2 K€ d’économies de charges de personnel et 12 K€ dans les charges de gestion courante.
Des surcoûts liés à la crise ont notamment impacté les postes de dépenses suivants : carburants (+10K€), et combustibles (gaz, fioul) (+11 K€), autres matières et fournitures (+12 K€) par rapport à la prévision.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 969 K€, en augmentation de 100 K€ par rapport à la prévision.
A noter une recette de droits de mutation de 93 K€ contre 70 K€ prévus. Les autres recettes fiscales et dotations sont en évolution de 7 K€ par rapport à la prévision.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 s’est soldé par un excédent de 550 438 €. Ce résultat est en diminution de 80 K€ par rapport à celui de 2021.
L’autofinancement est porté à 1 017 K€, dont 276 K€ de dotations aux amortissements.
Les dépenses d’investissement se montent à 1 801 K€, se répartissant en biens d’équipement et travaux pour 1 470 K€, les remboursements financiers pour 331 K€, les travaux en régie pour 94 K€ et 13 K€ d’opérations patrimoniales.
Les recettes d’investissement, d’un montant total de 1 723 K€ en hausse de 599 K€ en 2022 sont constituées principalement de subventions pour 177 K€ (+53 K€), des retours de TVA pour 207 K€, la taxe d’aménagement pour 7 K€, les opérations patrimoniales pour 13 K€, les amortissements pour 276 K€ et l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 968 K€.
L’excédent global 2022 est arrêté, compte tenu des restes à réaliser, à 154 129,62 €. 4
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que, si la crise énergétique n’a pas impacté les dépenses de fonctionnement à la hauteur de nos prospectives, il n’en est pas moins vrai que les lignes combustible et carburant ont augmenté respectivement de 72 et 55 %. L’impact du coût des matières premières est aussi à déplorer dans les charges à caractère général. Toujours en lien avec l’inflation les charges de personnels ont été affectées par le dégel du point d’indice, l’augmentation du SMIC et le reclassement de la catégorie C. Quant aux recettes, l’évolution à la baisse de l’autofinancement impacte les résultats généraux.
Le programme ambitieux d’investissement a été tenu avec notamment la sécurisation du Fossé des Flagellants, l’aménagement des cours des écoles maternelles et l’UDI de la colonie de Houppach avec l’enfouissement des réseaux secs rue de la Chapelle. Les recettes sont venues en équilibre des dépenses, notamment grâce à notre partenaire l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
BUDGET EAU :
En Fonctionnement :
Les dépenses sont inférieures à la prévision (29 K€) et les recettes sont supérieures à la prévision (+31 K€).
A noter que le poste « ventes d’eau » a baissé de 3 K€ en raison d’une consommation légèrement inférieure à la prévision.
DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
FONCTIONNEMENT A 3 418 873.18 G 3 968 811.48 SECTION
INVESTISSEMENT B 1 947 125.96 H 1 722 972.63 + +
REPORT DE
L'EXERCICE
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
(002) C (si déficit)
I 432 435.88
(si excédent)
SECTION
INVESTISSEMENT (001)
D 624 897.78
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL REALISATIONS
+ REPORTS
5 990 896.92
= A+B+C+D
6 124 219.99
= G+H+I+J
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2023 (1)
SECTION
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0.00 SECTION
INVESTISSEMENT F 340 848.53 361 655.08 TOTAL
des restes à réaliser
à reporter en 2023 = E+F 340 848.53 =K+L 361 655.08
RESULTAT
CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT
3 418 873.18
= A+C+E
4 401 247.36
= G+I+K
SECTION
INVESTISSEMENT
2 912 872.27
= B+D+F
2 084 627.71
= H+J+L
TOTAL CUMULE
6 331 745.45
= A+B+C+D+E+F
6 485 875.07
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 154 129.62 5
Le résultat de l’exercice, prévu à l’équilibre au budget, se situe à + 60 K€, portant ainsi l’autofinancement de l’exercice à 164 K€ qui viendront abonder le financement des travaux.
En Investissement :
L’exercice 2022 a enregistré principalement :
- le solde des travaux de la rue du Bruckenwald pour 256 K€
- le démarrage de sécurisation de la colo de Houppach pour 145 K€ - le solde des travaux du fossé des flagellants pour 156 K€
- les travaux sur la route Joffre pour 35 K€.
En recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau représentent 168 K€, de l’Etat (DSIL) pour 13 K€.
Les Restes à Réaliser concernent notamment :
En dépenses, les travaux de sécurisation de la colo de Houppach (21 K€), la maîtrise d’œuvre des travaux 2022 pour 25 K€, l’élaboration du PGSSE pour 8 K€ ; En recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau pour la sécurisation de la colo de Houppach à hauteur de 17 K€, des études à hauteur de 16 K€, et de l’Etat (DSIL) concernant le solde des travaux du Bruckenwald pour 92 K€.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 379 332.19 G 449 520.44
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 699 100.83 H 414 029.68
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2022
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 74 773.67
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit)
J
68 743.65
(si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
1 078 433.02
P = A+B+C+D
1 007 067.44
Q = G+H+I+J
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN 2023
(2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 38 748.61 L 133 791.10
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2023
38 748.61
= E+F
133 791.10
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
379 332.19
= A+C+E
524 294.11
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
737 849.44
= B+D+F
616 564.43
= H+J+L
TOTAL CUMULE
1 117 181.63
= A+B+C+D+E+F
1 140 858.54
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE
23 676.91 6
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que la masse globale des dépenses et des recettes est affectée par l’encaissement direct dans le budget assainissement de la facturation de la redevance.
Les travaux rue du Bruckenwald et fossé des Flagellants sont achevés et nous actons également le démarrage de sécurisation de la colonie de Houppach. L’Agence de l’Eau et l’Etat participent au financement de ces travaux.
M. Raymond TROMMENSCHLAGER constate que le résultat de fonctionnement de l’exercice est de 70 188,25 €, ce qui est un résultat important pour le budget eau mais il s’interroge sur le fait que ce chiffre ne soit pas trop important car à son sens ce résultat ne traduit pas la réalité des opérations de l’exercice dans la mesure où il comporte une recette de 36K€ au compte 706121 qui devrait se compenser au titre d’une dépense du même ordre au compte 706129, or cette dépense est absente, celle-ci ayant été imputée au compte de l’assainissement. Pour M. Raymond TROMMENSCHLAGER, cette situation crée un déséquilibre au niveau du résultat des comptes entre le budget de l’eau et celui de l’assainissement en donnant du crédit supplémentaire au budget eau au détriment du budget assainissement. Le résultat de l’eau serait alors de 34 K€. Il exprime le fait qu’il y a, pour lui, un déséquilibre dans les écritures entre les deux budgets.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que cette écriture nous a été demandée par la Trésorerie car, pendant des années la redevance de modernisation a été encaissée sous le budget assainissement, à tort.
M. Raymond TROMMENSCHLAGER estime que la demande de la trésorerie n’est pas normale pour un simple problème d’erreur comptable.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle que cette erreur d’imputation date de 2012. M. Raymond TROMMENSCHLAGER reconnait que depuis 2012 il y ait eu des modifications périodiques des imputations de ce genre, car ce sont des recettes et des dépenses qui ne font que transiter par les comptes de la commune, ce ne sont pas des recettes propres à la commune. La Ville fait le percepteur pour l’agence de l’Eau et cela ne devrait pas créer un déséquilibre entre les budgets.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que ce déséquilibre ne s’opérera que sur cette année, à la demande de la trésorerie car dès l’année prochaine les dépenses et les recettes seront bien imputées sur le bon budget, en l’occurrence celui de l’assainissement.
M. Raymond TROMMENSCHLAGER estime que le percepteur demande de faire des choses aberrantes
M. le Maire prend en compte les remarques.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Les dépenses de fonctionnement sont inférieures à la prévision (-38 K€) ainsi que les recettes (- 36 K€).
Le résultat des opérations de l’exercice est de +2 K€.
L’autofinancement net de l’exercice est de 97 K€.
En Investissement, la section enregistre, pour 145 K€ de dépenses, notamment : - Les travaux sur la rue du Bruckenwald pour 75 K€
- Les travaux sur la Station d’épuration pour 3 K€
- Les travaux de réseaux, divers travaux de branchements pour 32 K€. 7
Les recettes d’investissement sont générées par les subventions de l’AERM pour 49 K€ (rue du Bruckenwald), par la dotation nette aux amortissements de 172 K€ et l’excédent antérieur reporté de 85 K€.
Les restes à réaliser concernent notamment ; en dépenses, la maitrise d’œuvre pour la mise aux normes du réseau d’assainissement pour 58 K€.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 579 946.93 G 505 081.22
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 263 720.88 H 337 871.52
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2022
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 84 738.04
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit)
J 214 888.88
(si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
843 667.81
P = A+B+C+D
1 142 579.66
Q = G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2023 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 84 501.69 L 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2023
84 501.69
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
579 946.93
= A+C+E
589 819.26
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
348 222.57
= B+D+F
552 760.40
= H+J+L
TOTAL CUMULE
928 169.50
= A+B+C+D+E+F
1 142 579.66
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 214 410.16
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que la section de fonctionnement souffre de la baisse de la consommation d’eau.
Les travaux d’investissement imposés par l’Etat et l’Europe pour la mise aux normes du réseau d’assainissement ont été entrepris et se poursuivront ces prochaines années.
BUDGET FORET
Le résultat net des opérations en fonctionnement de l’exercice s’élève à 21 348 €. Les ventes de bois sont inférieures au budget prévu de 111 K€.
Les dépenses sont inférieures de 139 K€ par rapport à la prévision dont 130 K€ sur les charges à caractère général (contrats de débardage, entretien forêt, honoraires…). 8
A noter que la section d’investissement n’enregistre plus en dépenses de remboursement d’emprunt.
Les restes à réaliser concernent, en dépenses, un montant de 67 K€ pour le sentier pédagogique et l’acquisition de parcelles.
A noter l’excédent cumulé à fin 2022 s’élevant à 223 145,46 €.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT A 193 136.72 G 212 890.00
SECTION
INVESTISSEMENT
B 21 908.54 H 43 536.05
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2021
Report SECTION
DE
FCONTIONNEMENT
(002)
C
(si déficit)
I 245 006.28
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
15 792.61
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
230 837 87
= A+B+C+D
501 432.33
= G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2023(2)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 67 449.00
L
20 000.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2023
67 449.00
= E+F
20 000.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
193 136.72
= A+C+E
457 896.28
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
105 150.15
= B+D+F
63 536.05
= H+J+L
TOTAL CUMULE
298 286.87
= A+B+C+D+E+F
521 432.33
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 223 145.46
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que le plan prévisionnel des coupes, en constante croissance ces dernières années, avait pour effet d’augmenter le budget forêt en dépenses et en recettes, il revient désormais à des niveaux antérieurs.
L’acquisition de parcelles au Schimmel est toujours en standby de même que le sentier pédagogique à Houppach.
Domaine Amis de Houppach
L’exercice enregistre des recettes d’exploitation de 35 K€ provenant des locations. Du fait de l’incendie, l’exercice a enregistré une baisse des locations. 9
Les dépenses de gestion s’élèvent à 43 K€. De ce total 36 K€ concernent les charges liées à la location (fioul, électricité, nettoyage, literie, ordures ménagères), ce qui représente un coût supplémentaire de 1 K€ par rapport aux recettes des locations. Les frais d’entretien et de maintenance sont de 8,7 K€.
En 2022, le fonctionnement redevient déficitaire avec un résultat de - 8 K€ en tenant compte de l’apport du budget principal.
En Investissement :
Les dépenses concernent le terrassement de la rampe d’accès pour 6 200 € et fourniture d’un lave-vaisselle pour le réfectoire pour 1 500 €
Les restes à réaliser concernent :
. en dépenses l’aménagement ludique, pour 16,9 K€
. en recettes les subventions correspondantes, pour 60 K€.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 44 689.09 G 34 958.10
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 16 332.47 H 11 339.87
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2021
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 28 546.66
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D 26 468.79
(si déficit)
J 0.00
(si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
87 490.35
P = A+B+C+D
74 844.63
Q = G+H+I+J
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN 2023
(2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 28 929.60L 60 000.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2023
28 929.60
= E+F
60 000.00
= K+L
RESULTAT
CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
44 689.09
= A+C+E
63 504.76
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
71 730.86
= B+D+F
71 339.87
= H+J+L
TOTAL CUMULE
116 419.95
= A+B+C+D+E+F
134 844.63
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 18 424.68
M. Maxime BELTZUNG, Maire, quitte la séance.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER, premier adjoint, préside la séance. 10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions :
- approuve le compte financier unique 2022 pour le budget principal et ses annexes (Forêts, Eau, Assainissement, Houppach)
- d’approuver les crédits reportés en investissement
- de décider la reprise des écritures dans le budget de l’année 2023 - de considérer les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
Monsieur Laurent LERCH, Monsieur Serge EHRET, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER et Mme Annie MUNCK s’abstiennent.
2. Compte administratif du CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
- A
7 463.48 G 8 000.00
SECTION
INVESTISSEMENT B 0.00 H 0.00
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2021
Report SECTION
DE
FCONTIONNEMENT
(002)
C
(si déficit)
I 2 214.46
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit) J
(si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
7 463.48
= A+B+C+D
10 214.46
= G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2023 (1)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 0.00 L 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2023
0.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 463.48
= A+C+E
10 214.46
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
= B+D+F
0.00
= H+J+L
TOTAL CUMULE
7 463.48
= A+B+C+D+E+F
10 214.46
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 2 750.98
L’exercice enregistre des dépenses d’exploitation de l’ordre de 7 463,48 € dont 5 725 € de dons et secours et 1 610 € de subventions aux associations caritatives. Les recettes s’élèvent à 10 214 €, le résultat de l’exercice est excédentaire de 536 €. L’excédent cumulé demeure positif à hauteur de 2 750,98 €. 11
M. Maxime BELTZUNG, Maire, quitte la séance.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER, premier adjoint, préside la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve le compte administratif de l’exercice 2022 pour le CCAS - décide la reprise des écritures dans le budget de l’année 2023
- considére les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
IV. Compte de gestion 2022 du budget CCAS
M. Maxime BELTZUNG, Maire, rentre en séance et en reprend la présidence.
Le compte de gestion présenté par le Trésorier est conforme au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; Statuant sur l’exécution du budget du CCAS de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, de la Commune MASEVAUX-NIEDERBRUCK ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 conforme au compte administratif pour le même exercice.
V. Affectation des résultats 2022
Après le vote du compte financier unique pour le budget principal et ses annexes (Forêt, Eau, Assainissement, Houppach) pour l’année 2022, ainsi que le compte administratif, en accord avec le compte de gestion du Receveur, pour le budget CCAS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 23 voix pour et 6 abstentions, d’affecter les résultats 2022 comme suit : 12
M. Raymond TROMMENSCHLAGER précise que la position de vote du groupe minoritaire est liée aux remarques faites précédemment lors du vote du compte financier unique et plus particulièrement sur le point consacré aux budgets Eau et Assainissement.
Monsieur Laurent LERCH, Monsieur Serge EHRET, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER et Mme Annie MUNCK s’abstiennent.
VI. Tarifs assainissement
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que le budget de fonctionnement de
l’assainissement est en souffrance depuis plusieurs années. Pour rappel, la base de la redevance assainissement se fonde sur la consommation d’eau.
Il a été proposé, en conclusion d’une réunion de travail et de la commission des finances :
- de réajuster le coût du m3 pour Niederbruck en deux temps :
soit 2.27 € au 1er juillet 2023 (7 %),
soit 2.39 € au 1e janvier 2024 (5 % pour arriver au même montant qu’à Masevaux), 13
- d’autre part, la part fixe évoluera de 10 % à compter du 1er juillet 2023 pour faire face aux diminutions sociétales de la consommation d’eau et pour garantir le maintien d’un service de qualité.
Sur avis favorable de la commission finances du 30 mars dernier et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de faire évoluer les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2023 de la manière suivante :
Tarifs Tarifs
2023 2023
REDEVANCES ASSAINISSEMENT HT 1er semestre 2ème semestre
DCM 28.06.2016 à compter du 1er juillet
Par mètre-cube consommé pour Masevaux 2,39 2,39
Par mètre-cube consommé pour Niederbruck 2,12 2,27
Redevance (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) : -
Taux modernisation des réseaux 0,233 0,23
Part fixe semestrielle par foyer, commerce et artisan 17,57 19,32
Part fixe semestrielle par entreprise (équivalent de 5 foyers) 87,77 96,55
Part mètre-cube consommé ZAC pour Masevaux 1,80 1,80
Part fixe semestrielle par abonné ZAC pour Masevaux 15,00 16,50 14
- de faire évoluer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 de la manière suivante :
M. le Maire remercie encore le groupe de travail.
VII. Subvention aux associations
M. Michel HERNANDEZ informe que, dans le respect des 70 000 € prévus au budget, il est proposé de voter les subventions aux associations comme énoncé dans les documents transmis.
Il précise que toutes les propositions faites pendant la commission du 5 avril dernier n’ont pas été retenues notamment celle concernant la diminution des subventions pour certaines associations, notamment du domaine culturel.
Il n’est pas souhaitable dans la période actuelle de pratiquer ces baisses sans concertation préalable avec les associations concernées. Il convient également de signaler que les subventions exceptionnelles retenues par la commission seront soumises au Conseil Municipal lors d’un prochain vote après examen des pièces justificatives par la commission.
Mme Anne TISSOT demande où va être trouvé le budget pour les subventions exceptionnelles. M. le Maire répond que ce budget sera prélevé sur les dépenses imprévues qui permettent de faire face à ces demandes de subventions exceptionnelles.
M. le Maire précise que sera étudiée l’année prochaine la possibilité de faire évoluer la part des subventions pour les associations autres que sportives. M. le Maire se refuse de baisser les aides et que les mondes culturel et caritatif soient impactés par des critères qui sont donnés au monde sportif. Il ne souhaite pas opposer les différents types d’associations, donc il ne voit pas pourquoi la Ville devrait baisser son aide à la musique municipale de Masevaux ou aux Masopolitains parce que les critères des associations sportives évoluent vers le haut. Il faudra être prudent sur ces questions à l’avenir. Dans tous les cas, il précise que s’il doit y avoir une baisse de subvention, cela doit se faire en concertation avec les associations car c’est respecter les acteurs locaux qui font vivre notre commune chaque jour.
Mme Anne TISSOT souhaite revenir sur l’association « Les Masopolitains » car il lui semblait qu’à un dernier conseil, il avait été dit que cette subvention était injustifiée et énorme au vu de son activité et que l’on n’arrivait pas à comprendre pourquoi l’association touchait 5 000 € chaque année. Elle propose à M. Raymond TROMMENSCHLAGER ou à M. Laurent LERCH d’apporter une explication à l’ensemble du conseil car cette subvention paraît démesurée et il est difficile de la baisser. Elle estime que quelque chose n’est pas clair à ce sujet.
M. Jean-Luc BISCHOFF demande des précisions sur ces 5 000 €. 15
M. le Maire précise que l’association « Les Masopolitains » touche 5 000 €.
M. Anne TISSOT estime que la Musique Municipale touche également un montant important, est-ce qu’il y a une justification qui existait à l’époque qui justifie de continuer à la verser ?
M. le Maire rappelle que le monde culturel n’a pas à subir des coupes budgétaires de manière très arbitraire. Il y a peut-être des explications que M. LERCH ou M. TROMMENSCHLAGER peuvent apporter sauf que, demain, il faut assumer de baisser ces subventions devant les associations concernées. M. le Maire prend acte de la position de Mme TISSOT.
M. Laurent LERCH précise qu’il y a une raison bien particulière pour l’association « Les Masopolitains » qui fait que cette subvention de 5 000 € a été versée aux masopolitains, elle réside dans le fait que l’association est propriétaire du bâtiment du Cercle. Il y a eu un investissement de 150 000 € il y a 4 ans et il a fallu refaire la toiture du bâtiment. A ce moment là, la municipalité s’était positionnée pour aider l’association à subvenir à cette dépense conséquente et il ajoute également que la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach avait également à cette époque apporté son soutien. La subvention ainsi versée l’était donc principalement pour aider l’association à faire face aux dépenses d’entretien du bâtiment.
Mme Anne TISSOT précise qu’elle ne souhaite pas faire des économies sur les autres associations au bénéfice du sport mais elle estime que les subventions sont énormes comparées aux autres associations culturelles qui pourraient être revalorisées si les plus grosses baissaient et cela permettrait de dégager une enveloppe pour des subventions exceptionnelles.
M. le Maire prend note mais il rappelle que sa proposition était que l’an prochain, soit étudiée la possibilité d’augmenter l’enveloppe globale plutôt que d’essayer d’équilibrer. Il prend simplement note que la proposition de la majorité était de ne pas baisser les subventions et encore moins au monde culturel alors que Mme TISSOT et le groupe minoritaire proposent de les baisser sur le monde culturel.
Mme Anne TISSOT demande également si, concernant les erreurs de calcul de subventions qui ont pu apparaître pour certaines associations, est-ce que cela va leur être dit ou simplement intégré dans les subventions discretement ?
M. Michel HERNANDEZ répond que cela ne sera pas fait discrètement et que cela leur sera précisé bien évidemment.
M. le Maire précise que la municipalité fait preuve de responsabilités dans ce domaine et il ne voit pas comment il est possible de masquer des baisses ou des hausses de subventions, tout cela est public.
M. Jean-Luc BISCHOFF ne souhaite pas que l’on oppose les associations sportives et culturelles, chaque association mérite les subventions que la Ville leur attribue et même plus mais nous faisons avec les moyens disponibles. Il demande des précisions sur les demandes exceptionnelles.
M. Michel HERNANDEZ précise que des demandes de subventions exceptionnelles ont été étudiées par la commission qui en a retenu 3 sur 8. Il y a l’escrime pour le développement d’une acticité Sabre laser, l’escalade (pour l’organisation d’une coupe d’Alsace) et la musique municipale pour l’opérette. Il sera demandé à ces associations de verser des pièces justificatives ultérieurement. 16
M. le Maire souligne le gros travail qui a été fait par Michel HERNANDEZ pour reconstituer les dossiers de toutes les associations car il n’y avait plus de dossiers en mairie. A présent, toutes les associations ont un dossier en mairie qu’elles peuvent consulter ou amender. Elles peuvent modifier quand il y a des évolutions de bureau, de comité etc… La Ville adapte au maximum les subventions, les moyens techniques et les locaux mis à disposition des associations. Il précise que s’il y a eu des erreurs, c’est aussi par le fait que tout a été repris à zéro et que la municipalité a réussi à inverser le calendrier en votant et versant les subventions au mois d’avril et non plus en décembre comme auparavant.
Il remercie Michel HERNANDEZ et Dominique SEREIN et les autres adjoints qui se rendent aux assemblées générales des diverses associations pour y représenter la Ville et se rendre au plus proche des acteurs du territoire.
Il est soumis à l’approbation du conseil les propositions de répartition des subventions au profit d’associations.
Aussi, il est proposé de soutenir la vie associative de la commune à hauteur de 69 991 € selon le tableau ci-dessous :
1. ASSOCIATIONS SPORTIVES
Boxe française 1 645 €
Dol. Badminton Club 1 380 €
FC Masevaux Escrime 1 015 €
Football Club Masevaux 5 430 €
Handball Masevaux 4 490 €
Judo Ju Jitsu Masevaux 4 510 €
Soc. De Gym. Mas. 5 685 €
Soc. Sp. Et Gym St M. 1 800 €
Tennis Club Doller 2 270 €
Société de Tir 440 €
Esprit Montagne Escalade 2 260 €
Ski-Club Masevaux 1 515 €
Club Pongiste de la Haute Vallée 835 € 2. ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
SOCIETE PHILATELIQUE 200 €
SOCIETE D’HISTOIRE 400 €
ESPACE CLAUDE RICH 400 €
SCRABBLE CLUB 200 €
CRVS LA RUCHENE 400 €
MUSIQUE MUNICIPALE 3 000 €
CHORALE SAINTE CECILE 1 350 €
CHORALE DE NIEDERBRUCK 200 €
VOLLEY CLUB LOISIRS 200 €
CASTEL BLANC S’WISSA SCHLESSLA 200 €
LES MASOPOLITAINS (JEU DE LA PASSION) 5 000 €
GUITAR PICKER'S ASSOCIATION 200 €
LES BATISSEURS 400 € 17
3. ASSOCIATIONS NATURE ENVIRONNEMENT
CLUB VOSGIEN 1 400 €
AAPPMA 1 400 €
APICULTEURS 470 €
ARBORICULTEURS 470 €
4. ASSOCIATIONS CARITATIVES
DONNEURS DE SANG 470 €
CARITAS 1 500 €
RESTO DU CŒUR 1 500 €
5. ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
SOUVENIR FRANÇAIS 400 €
UNC 400 € UNIAT
400 €
6. ASSOCIATIONS AUTRES
AGSP MASEVAUX 4 000 €
AGSP NIEDERBRUCK 450 €
CREALIANCE CLAS 2 050 € ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE
MASEVAUX ET VALLEE DE LA DOLLER 3 000 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 160 €
L’OUTIL EN MAIN 550 €
ASSOCIATION DES ŒUVRES SCOLAIRES 1 576 €
ROUES LIBRES EN DOLLER 270 €
PAROISSE PROTESTANTE 300 €
GESCOD : SOLIDARITE UKRAINE 500 €
FONDATION DE FRANCE : SOLIDARITE TURQUIE/SYRIE 500 €
PIZZAKELWA 1 400 €
OCCE 68 ECOLE DE NIEDERBRUCK 400 €
TOTAL 69 991 €
Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Monsieur Eric KITZINGER et Madame
Dominique SEREIN quittent la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution à
chaque bénéficiaire des subventions indiquées ci-dessus.
Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Monsieur Eric KITZINGER et Madame
Dominique SEREIN rejoignent la séance. 18
VIII. Budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes
Les projets de budgets 2023 reprennent dans leurs comptes la synthèse de la réunion des commissions réunies du 7 mars, du Conseil Municipal du 23 mars relatif aux orientations budgétaires ainsi que de la commission des finances du 30 mars consacrée aux budgets primitifs 2023.
Les prévisions d’investissement s’inscrivent dans le cadre d’un budget ambitieux qui intègre les opportunités du fonds vert.
Un crédit d’études permet notamment de poursuivre la réflexion sur la programmation d’opérations pluriannuelles à envisager sur la durée du mandat.
Ainsi, ce nouvel exercice prévoit la poursuite d’une programmation des travaux par priorité et correspond pour l’essentiel à un programme pluriannuel des chantiers en eau et assainissement. De plus, les travaux de sécurisation du fossé des flagellants en co-maîtrise d’ouvrage avec la CEA et l’aménagement de l’accueil de la Mairie pour l’Espace France Services pourront être menés.
Budget principal
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que ce 3ème budget est une véritable feuille de route politique et financière, c’est un acte majeur pour la collectivité. Le défi que nous avons à relever n’en est pas pour autant un exercice banal, il s’inscrit dans un contexte inédit à la sortie d’une crise sanitaire hier, et aujourd’hui sur fond de crise géopolitique aux portes de l’Europe. Ce budget ouvre des perspectives face aux crises qui se suivent et qui s’enchaînent, nous ne nous résignons pas malgré le contexte incertain. Nous poursuivons notre programme d’investissements, nous poursuivons une politique ambitieuse et structurante au service des générations futures, de l’attractivité de Masevaux-Niederbruck.
Il sera présenté avec une augmentation des crédits affectés aux charges à caractère général, malgré la recherche active des sources d’économie menée par les élus et les services, tout en préservant la qualité du service rendu et en améliorant la gestion des équipements et des actions municipales. Les charges à caractère général représentent le second poste de dépenses réelles de fonctionnement. Elles regroupent notamment les achats courants et les dépenses de fluides. Elles évoluent en fonction des prix des matières premières et des fournitures.
Le budget, c’est des prévisions, des prévisions annuelles avec une vision à long terme mais c’est aussi nos orientations, nos ambitions qui d’ailleurs ont été approuvées à l’unanimité lors de notre dernière séance de conseil municipal dans un esprit de travail et de responsabilité partagés. Nous restons fidèles à nos engagements, nous restons en accompagnement des associations comme nous l’avons prouvé précédemment.
L’année 2023 sera une année riche en évènements : Le carnaval, les marchés de Pâques, aux fleurs, de Noël, la fête des seniors, de la musique, du sport, les vendredis festifs, l’exposition Charles Ringenbach pour les 40 ans de son décès, le centenaire de la Vierge d’Alsace...
Faire parler de Masevaux-Niederbruck, c’est le faire grâce à ces évènements. 19
Nous avons un service public de qualité, 44 agents pour un accueil inconditionnel de tous les âges de la vie et le public fragile doit être accompagné. Le fonctionnement de la Maison France-Services en est tous les jours la preuve.
D’autre part, nous disposons également d’un service public qui accompagne les défis de la vie courante, avec notamment l’eau et l’assainissement en régie, et pas des moindres, un rendement au niveau de la ressource eau remarqué par l’ARS et l’Agence de l’Eau et une amélioration au niveau de l’assainissement suite à des contraintes de plus en plus drastiques de l’Europe.
L’application des lois de finances successives se traduit concrètement pour Masevaux- Niederbruck par une perte de dotation forfaitaire de 101 770 € depuis 2016, soit 14.8 %. Les dotations de l’Etat en 2023 sont en hausse de 5,3 % et se concrétisent notamment avec une nouvelle dotation « biodiversité et aménités rurales » d’un montant de 14 965 € en lien avec notre engagement Natura 2000 et pour poursuivre le verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Parmi les priorités s’inscrivant dans des programmations pluriannuelles, l’année 2023 sera une année de poursuite des investissements engagés en 2022 (avec des restes à réaliser importants) mais elle prévoit notamment la poursuite ou l’engagement :
• des travaux de l’Eglise St Martin (T1)
• des travaux en mairie pour adapter et sécuriser l’accueil commun avec la Mairie et France Services,
• des travaux de rénovation de la fontaine Place des Alliés,
• de la mise en place d’un système de vidéoprotection,
• de la poursuite du programme de rénovation des cours d’écoles à travers le projet « Bulles » à l’école des Abeilles en partenariat avec l’AERM.
Un montant de 502 K€ de subventions est escompté et pour optimiser l’obtention de subventions la commune dispose d’outils, dont l’intégration dans le programme « Petites Villes de Demain ». Le fonds vert constitue également un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
D’autre part, nous avons un endettement maîtrisé en dessous de 2,5 années de capacité de désendettement. Après le choix de trois années de désendettement, soit 1,3 M€, cette année, nous avons décidé de recourir à l’emprunt, parce qu’il n’y a pas de miracle, l’argent n’arrive pas comme cela par hasard, donc si nous voulons investir, il nous faut trouver des aides étant donné que notre marge de manœuvre en fonctionnement diminue, par des dépenses contraintes et structurelles liées à la conjoncture économique. Il est envisagé de souscrire un emprunt de 1 M€ afin de soutenir l’investissement de la 2e partie du mandat.
M. Jean-Claude BASCHUNG demande une précision concernant le poste 215738 autres matériels et outillage de voirie qui passe de 70 000 € à 154 000 €.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise qu’il s’agit d’une dépense complémentaire qui concerne la mise en place d’une nouvelle signalétique dans la Ville et l’acquisition d’une saleuse.
M. Jean-Luc BISCHOFF demande ce qu’il en est de l’évolution des coûts de l’énergie, quelles sont les perspectives. 20
M. le Maire passe la parole à M. Emmanuel LEBLANC pour apporter les éléments de réponse sur ce point. M. LEBLANC précise que la ville avait relancé un marché en début d’année 2022 pour 18 mois avec l’espoir de pouvoir renégocier un nouveau contrat en 2023 avec des tarifs redevenus plus raisonnables. Pour mémoire, la ville avait obtenu des tarifs plus intéressants que les autres communes qui avaient été renégociés avant et après.
En effet, les autres commues avaient subi pour certaines des hausses sur le gaz de +700 % et de +500 % sur l’électricité, alors qu’à Masevaux-Niederbruck nous avions réussi à limiter « la casse » avec des tarifs n’accusant qu’une hausse de +100 % sur le gaz et +40 % sur l’électricité. De plus, nous avons bien réussi à réduire nos consommations d’électricité dans l’exécution budgétaire en n’accusant in fine qu’une hausse de 5 000 € contre 40 000 € prévus. S’agissant de la conjoncture actuelle, celle-ci serait favorable pour une renégociation du tarif du gaz, c’est d’ailleurs ce que nous allons entamer prochainement car il nous faut passer de nouveaux marchés pour juillet 2023. Pour l’électricité c’est plus incertain.
M. Laurent LERCH demande si les collectivités bénéficient aussi du bouclier tarifaire.
M. Emmanuel LEBLANC précise que Masevaux-Niederbruck n’est pas éligible. Il y a peut- être un bouclier sur lequel la Ville pourrait émarger, il s’agit d’un bouclier sur l’électricité qui plafonnera à 280 €/MWh sauf qu’aujourd’hui seul un tarif (Heures pleines hiver) atteint ces niveaux. Il faut espérer que la renégociation nous maintienne en-dessous de cette limite.
M. le Maire précise en tant que Conseiller d’Alsace que cela intéresserait également la CEA avec ses 190 collèges et 1,5 millions de m² de bâtiment qui avait connu une hausse de 100 M€.
M. Laurent LERCH précise que, s’agissant du vote du budget principal, le groupe minoritaire s’abstiendra notamment en ce qui concerne la ligne « charges de personnel », une ligne qui prend 20 % depuis 3-4 ans et qui ne paraît pas très maîtrisée.
M. le Maire note la position du groupe minoritaire et ne souhaite pas relancer la polémique sur ce point mais il rappelle tout de même qu’on en parle chaque année, qu’il en a été question dans les différentes commissions pendant lesquelles il a été rappelé l’incidence de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires qui n’est pas du ressort de la commune. Il rappelle que la Ville a, à peu près, le même nombre d’agents que lors du mandat précédent. Il rappelle simplement qu’il y a la Maison France Services en plus, un policier municipal en plus également mais cela rentre dans une politique et une stratégie assumée de protection des biens et des personnes. M. le Maire prend acte mais même si le groupe minoritaire donne une explication de vote, il rappelle qu’il s’abstient également sur un budget qui prévoit des caméras de protection qu’appelle de ses vœux Mme TISSOT très régulièrement, des investissements au camping, des subventions aux associations. M. le Maire souhaite souligner l’incohérence par rapport aux orientations budgétaires pour lesquelles le groupe minoritaire a voté pourtant, alors même que les charges de personnel avaient été largement détaillées et expliquées lors des commissions réunies, du Conseil Municipal et même de la commission finances consacrée au budget primitif.
M. Laurent LERCH intervient pour préciser à M. le Maire que la motivation du vote ne concerne pas la question des investissements et des subventions aux associations.
Mme Anne TISSOT rappelle que sa position n’est pas pour le camping ni pour les caméras de surveillance, qu’elle est présente pour la ville et pas uniquement pour elle ni pour le camping. 21
M. le Maire rappelle uniquement les prises de position de Mme TISSOT lors de commissions et il souligne à Mme TISSOT qu’elle siège au sein de commissions au titre de conseillère municipale.
Eléments budgétaires :
La DGF devrait afficher une légère diminution d’environ 3 K€ pour un montant estimé de 585 K€, la DSR évolue à 185 K€ contre 171 K€ en 2022, le FNGIR reste stable au niveau 2022 et la Ville pourra compter en 2022 sur une nouvelle dotation à savoir la dotation biodiversité et aménités rurales à hauteur de 15 K€. En effet, Masevaux-Niederbruck figure parmi les 1 500 communes supplémentaires bénéficiaires en 2023 de cette dotation. Elle est liée à son engagement au titre de Natura 2000.
Au niveau de la fiscalité locale, aucune évolution n’est à relever en dehors de l’augmentation des bases par rapport à l’inflation sur la base de l’indice INSEE, à savoir +6,2 %. Dans la perspective de l’exercice 2024, il est à noter que la loi de finances prévoit la possibilité pour les communes de moins de 50 000 habitants d’instaurer une majoration de la TH sur les résidences secondaires (impactant notamment les logements vacants).
Cette faculté n’est ouverte qu’à compter de l’exercice 2024 et requerra une décision du conseil au courant de l’année 2023.
L’année 2022 a permis à la commune de poursuivre son désendettement (- 338 K€ sur l’encours de la dette) et lui permet d’envisager une reprise des investissements notamment au regard du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », engagé par le gouvernement qui encourage les collectivités à investir dans la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics…), de l’adaptation au changement climatique (renaturation des villes…), de l’amélioration du cadre de vie (recyclage de friches, accompagnement à la mise en place de la Stratégie nationale biodiversité).
Le reversement des attributions par la CLECT sera réglé par douzième par la Communauté de Communes. Un total de 780 K€ est attendu à l’identique par rapport à 2022.
L’élaboration du budget respecte les orientations budgétaires.
La masse salariale devra prendre en compte les augmentations statutaires, des cotisations patronales, du personnel en arrêt pour congé de maladie voire de longue durée. La prise en compte et l’effet « année pleine » des évolutions statutaires imposées par l’Etat représentent près de 76 % de la hausse constatée sur ce poste de dépense. Les évolutions sont les suivantes :
- L’augmentation du point d’indice en 2022,
- La revalorisation des postes de catégories C,
- L’évolution du SMIC,
- L’augmentation cotisations assurance personnel,
- La prise en compte du glissement vieillesse technicité. 22
De plus, l’ensemble de ces chiffres n’intègrent pas une hypothétique nouvelle revalorisation du point d’indice et du SMIC qui pourrait intervenir au courant de l’année 2023 au regard de l’inflation.
Les autres évolutions (24 %) correspondent à la nécessité de remplacer le personnel en arrêt maladie et à l’effet année pleine des recrutements 2022.
La Ville continuera de bénéficier d’une dotation pour les titres sécurisés bonifiée (12 K€) en raison de l’importance du nombre des dossiers des demandes de passeports ou cartes d’identité traités.
Par ailleurs, la Ville pourra également compter à nouveau sur une dotation de l’Etat concernant la mise en place d’un Espace France Services (dotation annuelle de 35 000 €) à laquelle s’ajoute une aide de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à hauteur de 20 000 € (contre 12 000 € prévus en 2022).
La redevance camping devrait être en hausse au regard du chiffre d’affaires envisagé.
Globalement la prévision des recettes 2023 après notification des dotations est estimée à 3,9 M€ (+0,1 M€).
Dans ce contexte, l’augmentation de la masse salariale évolue significativement de 9,43 % pour atteindre un montant prévisionnel de 1 823 500 €, dont 7,17 % imputables aux évolutions rigides imposées par l’Etat et 2,26 % du fait de remplacements et recrutements.
La recherche d’économies ou la limitation des effets de l’inflation se poursuivra dans les dépenses à caractère général à travers notamment la négociation des nouveaux tarifs du gaz et de l’électricité qui, dans les budgets successifs 2021 et 2022, ont considérablement impacté nos marges de manœuvre.
L’objectif sera de contenir ces dépenses, à l’image du poste Electricité qui n’a progressé que de 5 000 € en 2022 contre 40 000 € prévus initialement suite à l’augmentation de 40 % des tarifs jaunes.
En effet, des économies sont attendues au regard de la politique énergétique engagée par la commune en 2022 qui vise à la sobriété, à l’isolation passive des bâtiments et à la production d’énergie.
Les charges d’intérêts des emprunts ne devraient que faiblement diminuer compte tenu de la difficulté à renégocier les emprunts majeurs.
Le calcul de la répartition du FPIC qui sera adopté par la Communauté de Communes n’est pas connu. Une somme de 78 K€ est provisionnée (+4%).
Le virement à la section d’investissement s’élève à 405 K€, il permet d’assurer une programmation d’investissement conséquente avec l’hypothèse d’un emprunt d’1 M€. Afin de connaitre le résultat de l’exercice, il convient de déduire l’excédent reporté 2022 de 154 K€ (432 K€ en 2021) pour un résultat de l’exercice de l’ordre de 251 K€ (331 K€ en 2022).
Les ressources d’investissement
La dotation aux amortissements 300 K€ s’ajoute au virement des crédits de fonctionnement prévisionnels et constitue la base des recettes. 23
Le FCTVA : le total du retour de fonds de compensation de la TVA attendu et calculé sur la base du volume des investissements ainsi que des dépenses d’entretien des voiries et des bâtiments s’élèverait à 270 K€, une inscription prudente de 230 K€ est prévue compte tenu du potentiel décalage des opérations en fin d’exercice.
La taxe d’aménagement perçue par l’intermédiaire de l’Etat et reversée à la Commune devrait s’élever à 20 000 €.
ALSABAIL reversera son annuité (13 K€) de l’avance que la Ville a concédé au profit de WE BED.
De nouvelles dispositions d’aides émanant de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et de la Région nous permettent d’envisager de nouvelles ressources auxquelles certains de nos programmes pourraient être éligibles.
Globalement, est escompté un montant total de 502 K€ de subvention - 180 K€ de l’ARE et du conseil de fabrique (pour la rénovation de l’Eglise), - 188 K€ de l’AERM,
- 25 K€ de Territoire Energie Alsace (TEA ex SGER),
- 56,7 K€ de la Région,
- 52,6 K€ de la CEA
Il convient également de prendre en compte l’affectation des résultats de l’ordre de 828 K€.
Le produit de la vente du terrain de Niederbruck, 150 K€ est inscrit et il pourrait également être envisagé de procéder à de nouvelles cessions de biens mobiliers ou immobiliers (granges, garages, véhicules…).
En ce qui concerne l’emprunt, il est envisagé de souscrire un emprunt de 1 M€ afin de soutenir l’investissement pour la deuxième partie du mandat. Cette possibilité s’offre à la ville au regard du désendettement important (1,3 M€) opéré sur la première partie du mandat.
Les dépenses d’investissement
Les prévisions d’investissement évoquées lors des orientations budgétaires ont été reprises dans les différents articles de la section d’investissement.
Les dépenses 2023 visent à maintenir un haut niveau de service aux habitants, maîtriser les dépenses dans un contexte compliqué et poursuivre les investissements nécessaires.
Elles se fondent sur 3 critères principaux :
- prioriser les opérations économes, c’est-à-dire qui limitent les dépenses ou qui seront génératrices de recettes nouvelles pour la collectivité
- privilégier les opérations qui font appel à des co-financements d’organismes ou collectivités extérieures pour nous accompagner dans la prise en charge de ces projets,
- inscrire nos engagements sur des opérations dites « vertes » donc favorables au développement durable et à notre environnement
Ainsi le budget 2023 consacre plus de 252 K€ aux bâtiments dont 136 K€ pour la rénovation du bâtiment de la perception. Un crédit de 260 K€ pour les travaux d’urgence de la rénovation de l’église St Martin qui font l’objet d’une opération d’équipement. Il en est de même pour la rénovation de la fontaine place des alliés pour 120 K€. 24
Au niveau de la voirie, l’aménagement de la rue du Général De Gaulle pour 115 K€ et l’avenue Gérard pour 40 K€ forment les principaux chantiers.
Au niveau des études, 74 K€ sont prévus pour lancer les études nécessaires à la programmation des travaux et particulièrement une étude concernant la Gestion intégrée des eaux de pluie (GIEP) qui permettra à la Ville de mieux repérer et intégrer les enjeux environnementaux dans son programme de voirie, gage d’une gestion durable de la ville et de ses espaces publics.
Un total de restes à réaliser en dépenses de 341 K€ et en recettes de 362 K€ est financé par le prélèvement sur l’excédent de fonctionnement 2022.
Budget Forêt
Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que les masses générales de la section de fonctionnement suivent la baisse en termes de volume du plan prévisionnel des coupes 2023.
En terme d’investissement, il s’agit de concrétiser l’acquisition des parcelles du Schimmel et de prévoir la plantation d’arbres.
Pour mémoire, la dette est éteinte depuis 2022.
Le plan prévisionnel des coupes 2023 prévoit une légère baisse en termes de volume. En constante croissance ces dernières années ils avaient pour effet d’augmenter le budget forêt en dépenses et en recettes, qui revient à des niveaux antérieurs. Le volume de coupes : 4 283 m3 (contre 5 861 m3 en 2022).
Les recettes comme les dépenses devraient se réduire en 2023 comme présenté lors du conseil municipal du 8 décembre dernier.
Les recettes attendues s’élèveront en 2023 à 199 790 € contre 298 980 € en 2022. Dans le même temps, les dépenses liées aux travaux de débardage et d’abattage baissent considérablement passant de 153 K€ à 105 K€ en 2023. Ainsi les dépenses pour 2023 sur le budget s’élèvent à 311 K€ contre 330 K€ en 2022.
Le résultat reporté de l’exercice précédent 223 K€ (contre 245 K€ en 2022) permet de maintenir l’équilibre et de dégager un autofinancement de 127 K€ moins important qu’en 2022 (242 K€) mais davantage qu’en 2020 (74 K€).
Pour mémoire, la dette est éteinte depuis 2022.
La prévision d’acquisition de nouvelles parcelles (Schimmel…) et de nouvelles plantations pourront ainsi être financées par l’autofinancement
Budget Eau
Les orientations de ce budget annexe tiennent compte des possibilités de financement dans le cadre du plan sécheresse engagé par l’AERM.
Le résultat reporté de l’exercice précédent 24 K€ en 2023 permet de maintenir l’équilibre et de dégager un autofinancement de 36 K€.
Le renouvellement de la liaison entre la station de pompage et le réservoir pour 520 K€ figure parmi les projets phares de 2023 au même titre que la mise aux normes des captages du Glasenbach et des ouvrages Griwass (180 K€). 25
Le Plan de Gestion Sanitaire et Sécuritaire de l’Eau (PGSSE) est en cours de finalisation et des opérations d’amélioration sont à envisager en 2023.
A l’image des travaux réalisés ces trois dernières années, une optimisation du plan de financement sera recherchée à travers le dépôt de demandes d’aide auprès de l’agence de l’eau et de l’Etat au titre de la DSIL. Une aide de l’agence de l’eau a d’ores et déjà été déposée sur plusieurs dossiers et 417 K€ sont prévus.
A noter, qu’aucun emprunt n’est en cours et ce budget connaît donc une évolution favorable de la capacité d’emprunt nouveau.
Aussi, il est proposé de saisir l’opportunité de financements complémentaires de l’AERM pour engager une grande partie des investissements nécessaires à notre système AEP. C’est pourquoi, une accélération du programme d’investissement se poursuit cette année et pourrait nécessiter de recourir à l’emprunt pour les projets qui seraient retenus pour un montant de 200 K€ (352 K€ avaient été prévus en 2022 mais n’avaient pas été nécessaires).
Les amortissements s’élèvent à 122 K€ (contre 110 K€ en 2022).
Il est à noter une baisse constante des consommations en 2020 et 2021 et dans une moindre mesure en 2022.
M. Raymond TROMMENSCHLAGER demande quelles dispositions seront prises pour corriger les reports de ce budget qui lui paraissent être un mystère, erronés et non sincères. Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle sur les griefs que mentionnent M. Raymond TROMMENSCHLAGER qu’il s’agit d’une année transitoire et que ces écritures ont été imposées par la trésorerie. Elle précise que les reports ayant été votés tout à l’heure, ils doivent être pris en compte pour base de ce budget (affectation de résultats). M. Raymond TROMMENSCHLAGER exprime son sentiment que ces reports ne collent pas. M. le Maire précise à M. Raymond TROMMENSCHLAGER qu’il s’agit de sa position, et que le Conseil Municipal a voté tout à l’heure et a acté les reports, ce que reconnaît M. TROMMENSCHLAGER.
M. Raymond TROMMENSCHLAGER exprime qu’il est ennuyé de devoir voter contre ce budget à défaut d’avoir des précisions sur la manière dont la Ville entend apporter des corrections sur ces budgets.
M. Jean-Luc BISCHOFF n’apprécie pas la suspicion induite par les termes énoncés par M. Raymond TROMMENSCHLAGER concernant un « mystère » et il ne peut l’accepter car il juge que la réponse apportée est très claire, il s’agit d’une injonction de la trésorerie. M. Samuel TOTTOLI demande à M. Raymond TROMMENSCHLAGER s’il remet en cause la trésorerie, ce à quoi, M. Raymond TROMMENSCHLAGER répond « pourquoi pas ? ». M. le Maire précise que depuis 2012, M. Raymond TROMMENSCHLAGER aurait pu remettre en cause la trésorerie.
Mme Annie MUNCK estime que les budgets vont être impactés par cette erreur et demande qu’on regarde les chiffres.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle qu’il ne s’agit pas d’une erreur mais d’une demande de la trésorerie suite à une mauvaise imputation depuis 2012.
M. Jean-Luc BISCHOFF demande où en sont les niveaux d’eau actuellement. M. Vincent DUCOTTET précise que les niveaux actuels sont normaux et que la ville en a profité pour faire la maintenance des réservoirs.
Budget assainissement
La mise en conformité du système d’assainissement imposée par l’Etat se poursuit. 26
Les priorités d’investissement pluriannuelles ont été réaménagées et une mission de maitrise d’œuvre a été attribuée à un bureau d’étude qui accompagne la Ville dans la formalisation des travaux en lien avec la Direction départementale des territoires et l’Agence de l’Eau. Dans un premier temps, des inspections des réseaux par caméra ont été lancées afin de mieux cerner les travaux nécessaires et permettre de réduire les coûts d’investissement. Ces inspections se poursuivent.
Compte tenu des évolutions possibles en matière de financement dans le cadre du plan de relance en lien avec l’agence de l’Eau, une accélération des investissements est poursuivie sur 2023 et de nombreuses opérations visant à satisfaire aux exigences de l’Etat pour rétablir la conformité du système d’assainissement de l’agglomération seront initiées. Parmi les opérations à conduire sur cette période, certaines visent à réduire les eaux claires parasites dans le système, d’autres permettront d’en renforcer l’efficacité, d’améliorer le milieu récepteur, limiter les débordements, étendre la collecte et assurer l’autosurveillance. A noter que le programme de réduction des eaux claires parasites engagé donne de bons résultats, il sera poursuivi pour limiter le volume de traitement en station d’épuration et éviter d’avoir à créer un deuxième bassin d’orage, qui serait très onéreux pour la collectivité. Ainsi, un vaste programme d’investissement (tranche 1) sera engagé en 2023 pour un montant de 423 K€.
Parmi les autres travaux prévus, les études complémentaires de mise aux normes pour 186 K€, les réseaux de la rue du Général de Gaulle seront repris pour 10 K€ et des travaux de déconnexion et de nouveaux branchements seront prévus pour 30 K€. De plus, une enveloppe complémentaire de 78 K€ est prévue pour le renouvellement d’installations à la station d’épuration.
Les ressources de fonctionnement du budget assainissement accuse le coup d’une baisse conjuguée des consommations et des recettes. En effet, le fait du contentieux avec l’Etat nous pénalise financièrement sur le budget de fonctionnement avec la perte, depuis 2020, de la prime de résultat versée par l’Agence de l’Eau pour 11 K€ par an. Aussi, pour recouvrer une capacité d’autofinancement, une augmentation de la part fixe, conjuguée à l’inflation appliquée sur l’ensemble des tarifs, et une mise à niveau des tarifs de la redevance entre Masevaux et Niederbruck permettent de ne pas appliquer de hausse du prix de la redevance. Ainsi, une ressource complémentaire de l’ordre de 30 K€ permet de revenir à l’équilibre et de dégager un excédent de fonctionnement limité à 10 K€ pour 2023. L’augmentation de la part fixe répond également à des impératifs de modification de la structure du budget afin de tenir compte des évolutions baissières des pratiques de consommation.
En ce qui concerne le budget d’investissement, celui-ci est porté par le fort niveau de recettes provenant d’aides de l’Agence de l’Eau sur les opérations et par la dotation aux amortissements (232 K€).
Budget Houppach
La crise sanitaire a eu des effets sur le budget de fonctionnement 2020 et 2021. L’incendie qui s’est produit en mai 2022 a également pesé sur le résultat de l’exercice 2022. Pour 2023, le budget devrait recouvrir un niveau de revenus supérieur avec une prévision raisonnable de revenus attendue à hauteur de 20 K€ en 2023 contre 50 K€ en 2022 (réalisé 2022 : 22 K€) et tient compte des réservations déjà enregistrées à cette date. Cette amélioration tient notamment grâce au partenariat avec les centres de vacances, AROEVEN et CLAIRE JOIE. En effet, cette année ces organismes de séjour de colonie de vacances ou éducatifs ont réservé le site sur les mois de juillet et août qui leur sont exclusivement réservés. 27
Ces séjours s’étendent à présent aux petites vacances scolaires, pour garantir une recette de fonctionnement stable.
Des travaux de bâtiments et de plantation sur le sentier pédagogique durement éprouvé par la crise sanitaire de la forêt sont prévus en restes à réaliser. L’autofinancement est de 47 K€ (contre 46 K€ en 2022), un emprunt de 40 K€ est prévu pour équilibrer la section investissement.
Le fonds de concours en section d’investissement du budget principal vers le budget Houppach est reconduit à 10 K€ pour permettre des travaux de rénovation de la cuisine. Celui relatif à la section de fonctionnement est quant à lui reconduit à l’identique à hauteur de 10 K€ si nécessaire.
Le projet de l’espace ludique et récréatif devra être revu pour prendre en compte les évolutions paysagères et pourrait s’achever à travers les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes où une subvention LEADER est attendue pour mémoire à hauteur de 60 K€ Par ailleurs, l’installation d’une clôture est prévue dans les restes à réaliser pour accueillir un cheptel de caprins en vue d’entretenir l’ouverture du paysage à hauteur de 12 K€.
L’encours de la dette s’établit à 46 K€.
Budget CCAS
Le conseil d’administration du CCAS vous soumet son budget comprenant une prévision des aides en faveur de situations nécessiteuses de 9 K€, d’un crédit aux associations partenaires de 2,5 K€ et d’une dotation du budget principal de 8 K€.
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Le budget principal s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Principal DEPENSES RECETTES
Investissement 3 835 957.26 € 3 835.957.26 €
Fonctionnement 4 187 483.62 € 4 187 483.62 €
Total 8 023 440.88 € 8 023 440.88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 6 abstentions :
- d’approuver le budget primitif principal 2023 ainsi présenté
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Monsieur Laurent LERCH, Monsieur Serge EHRET, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER et Mme Annie MUNCK s’abstiennent.
Le budget annexe forêt s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Forêt DEPENSES RECETTES 28
Investissement 232 204.46 € 232 204.46 €
Fonctionnement 443 035.46 € 443 035.46 €
Total 675 239.92 € 675 239.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe forêt 2023 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Le budget annexe eau s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Eau DEPENSES RECETTES
Investissement 1 193 005.02 € 1 193 005.02 €
Fonctionnement 534 136.91 € 534 136.91 €
Total 1 727 141.93 € 1 727 141.93 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 6 abstentions :
- d’approuver le budget annexe eau 2023 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Monsieur Laurent LERCH, Monsieur Serge EHRET, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER et Mme Annie MUNCK s’abstiennent.
Le budget annexe assainissement s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Assainissement DEPENSES RECETTES
Investissement 980 011.85 € 980 011.85 €
Fonctionnement 572 972.33 € 572 972.33 €
Total 1 552 984.18 € 1 552 984.18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour et 4 abstentions :
- d’approuver le budget annexe assainissement 2023 ainsi présenté ; - de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Monsieur Laurent LERCH, , Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER et Mme Annie MUNCK s’abstiennent.
Le budget annexe domaine de Houppach s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit : 29
Budget Domaine
Houppach
DEPENSES RECETTES
Investissement 159 265.67 € 159 265.67 €
Fonctionnement 115 424.68 € 115 424.68 €
Total 274 690.35 € 274 690.35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe 2023 domaine de Houppach ainsi présenté ; - de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Le budget annexe du CCAS s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget CCAS DEPENSES RECETTES
Investissement 0.00 € 0.00 €
Fonctionnement 12 250.98 € 12 250.98 €
Total 12 250.98 € 12 250.98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe CCAS 2023 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement.
M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux d’avoir pris part à ses travaux budgétaires salue le travail d’Anne-Catherine MACK REITZER, Emmanuel LEBLANC, Anne WIMMER, Régis BEHRA et Vincent DUCOTTET.
M. le Maire souligne que : « malgré les leçons que l’on peut nous avoir faites, on rattrape quand même les erreurs du passé car les problèmes sur le réseau d’assainissement et la non-conformité, elle ne date pas de 2020 ; la non-conformité de la salle polyvalente de Masevaux ne date pas de 2020 mais depuis 2015 une commission de sécurité demande de faire des investissements dans la salle polyvalente, on sera obligé de l’engager dans les années qui viennent sinon c’est la salle polyvalente de Masevaux qui est fermée et c’est tout le tissu associatif qui dispose de cette salle qui sera devant la porte. L’école des remparts, c’est pareil, c’est un bâtiment énergivore et pas un centime d’investissement qui a eu lieu sur ce bâtiment. La voirie, aujourd’hui, nous sommes dans une commune qui investit, qui a une vraie stratégie, une stratégie de relance économique et qui a une stratégie d’investissement en prouve les 7 commerces qui ouvrent à Masevaux, la rue piétonne reprend vie, c’est ça la réalité de notre action politique qui débouche de nos budgets depuis près de 3 ans. C’est à noter et je tiens à souligner que le travail que font nos agents et nos adjoints avec le soutien de la majorité c’est 1,7 millions d’euros de subventions qui sont entrées en 3 ans à la Ville et c’est autant qui ne pèse pas sur le contribuable masopolitain et niederbruckois. Car nous avons également ce souci que les masopolitains et niederbruckois n'aient pas une pression 30
fiscale trop lourde. Nous faisons preuve de responsabilités car nous investissons et c’est là notre stratégie car demain vous faites une bonne politique sociale si vous avez une bonne économie. Cela se voit chaque au travers des animations et des investissements que nous avons pu faire, tout simplement parce que Masevaux-Niederbruck a un cap. M. Jean-Luc BISCHOFF évoque également la tribune du foot.
M. le Maire acquiesce et ajoute qu’il peut également parler demain en commission économique de la Zone d’activités de l’Allmend car il y a également des choses à dire à ce sujet.
IX. Urbanisme : vente et acquisition de terrains
Sur demande du notaire, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer les actes relatifs à une vente et une acquisition validées par le conseil sous l’ancienne mandature., à savoir :
1. Vente de terrain, rue du moulin
Lors de sa séance du 21 juin 2016, le Conseil Municipal avait autorisé la vente à la SCI GLANTZMANN des parcelles cadastrées section 2 n°348 et 351 respectivement d’une contenance de 0,07 ares et 0,49 ares, soit un total de 0,56 ares au prix de 8 400 € hors frais divers.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente afférent.
2. Acquisition de terrain à Houppach
Lors de sa séance du 7 novembre 2017, le Conseil Municipal avait autorisé l’acquisition au prix de 1 € du terrain cadastré section 12 parcelle 90 d’une superficie de 12 ares et 82 centiares.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente afférent.
M. le Maire remercie Nicolas SCHMITT pour son travail accompli en matière d’urbanisme et sa proximité avec les habitants pour lesquels il sait se rendre disponible et les accompagner.
X. Chasse - Lot n°3 retrait d’un permissionnaire
L’avis du Conseil est sollicité pour autoriser le retrait de la liste d’un permissionnaire du lot de chasse n°3 attribué à Monsieur Christophe BEHRA, à savoir M. Pascal BRISWALTER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le retrait de la liste d’un
permissionnaire du lot de chasse n°3 attribué à Monsieur Christophe BEHRA, à savoir M.
Pascal BRISWALTER.
XI. Divers
M. le Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à se rendre au 1er forum de l’emploi
et de l’orientation qui sera organisé demain avec 52 exposants de 9h à 16h. Il s’agit d’un 31
élément du programme municipal porté par la majorité qui se concrétise en lien avec la
Mission Locale et Pôle-Emploi.
La séance est levée à 21h06