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Arrêté - 2023 553 getelec tp sas arrete permission de voirie pour travaux de terrassement pour lhotel de ville de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 553 getelec tp sas arrete permission de voirie pour travaux de terrassement pour lhotel de ville de police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
___
2023-553
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»,
SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
THOMAS
VADIMON,
AFIN
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
ET
DE
CREATION
D'UN
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
POUR
LE
PARVIS
DU
NOUVEL
HOTEL
DE
POLICE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
29
NOVEMBRE
2023,
JUSQU'AU
SAMEDI
27
JANVIER
2024,
DE
06
HEURES
30
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loin°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
23
Novembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» sise
rue
Charles
LINDBERGH
— 97123
BAILLIF,
représentée
par Monsieur
Thomas
VADIMON,
sollicite
un
arrêté
de
Permission
de
Voirie
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
de
création
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
pour
le
parvis
du
nouvel
hôtel
de
Police,
à
partir
du
Mercredi
29
Novembre
2023
jusqu'au
Samedi
27
Janvier
2024,
de
06
heures
30
à
15
heures
00.
,
ARRÈTE
ARTICLE
PREMIER
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
sise
rue
Charles
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Thomas
VADIMON,
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
de
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
pour
le
parvis
du
nouvel
hôtel
de
Police,
à
partir
du
Mercredi
29
Novembre
2023
jusqu’au
Samedi
27
Janvier
2024,
de
06
heures
30
à
15
heures
00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-553
ARTICLE 3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
SOIXANTE,
JOURS
(60) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Mercredi
29
Novembre
2023
comme
précisé
dans
la
demande. ARTICLE
4
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» devra
procéder
à
la remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
te
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30
NOV.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
3
NOV.
1023
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
30
NOV. 22
Fait à Basse-Terre,
le
40
kpy,11
Le
Maire,